À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3708 dossier(s)
Req # A-2024-00068
Acte de vente du NM Sterling Seas, numéro officiel : 824313.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2021-00776
Tous les avis d’amende émis par Transports Canada en vertu de l’article 7.7 de la Loi sur l’aéronautique du 1er janvier au 31 mars 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00693
Tous documents dans le dossier du couvre-feu de l'aéroport de St-Hubert et de Nav-Canada pour mettre à jour l'application d'identification des aéronefs ou autres véhicules aériens afin de faciliter les plaintes de bruits et le bail de l'aéroport.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00570
Note d’information 2023FIN019873 – Situation financière des ménages et perspectivesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00605
Note d’information 2023FIN019402 – Forum sur la croissance, le commerce et l’investissementOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00614
Note d’information 2023FIN019812 – Réunion avec la présidente-directrice générale (PDG) de la MonnaieOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00615
Note d’information 2023FIN019840 – Revue législative 2022 de la Banque de développement du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00623
Note d’information 2023FIN020254 – Mise à jour sur Trans MountainOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00626
Note d’information 2023FIN020467 – Mise à jour : Monnaie numérique de banque centrale de la Banque du Canada (dollar canadien numérique)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024