À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 123 dossier(s)
Req # A-2024-000026
Le montant annuel dépensé par LICC pour des dons ou d'autres formes de dons de bienfaisance à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au présent.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000020
Notes de breffage et mémorandums concernant le projet d'irrigation du lac DiefenbakerOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2024
Req # A-2024-000004
Documents associés à la création et à la publication d'un tweet posté sur le compte Twitter/X de @SeanFraserMP le 26 avril 2024. « Un nouvel album vient de sortir. Le Plan de logement de Canada est maintenant disponible : http://canada.ca/…Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2023-000107
Feuille de calcul indiquant les dépenses annuelles en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000105
Tout rapport, études, note d'information ou autre document montrant comment le gouvernement a produit ses estimations de mises en chantier dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logementsOrganisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # EA2024_0051702
Information sur le grief 5080-1-MG022642Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
janvier 2024
Req # A-2023-000099
Tous les documents relatifs aux communications avec Generation Squeeze et tout employé de la Société canadienne d'hypothèque et de logementOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2023
Req # A-2023-048
Dossiers qui comprennent des renseignements concernant les municipalités qui ont reçu du financement pour le transport en commun, sous réserve du financement provincial, pour aider les municipalités à construire plus de maisons - et le montant. Le…Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2023
Req # A-2023-050
Informations et données sur les endroits à Ottawa (Ontario) où les personnes âgées dépensent plus de 50 % de leur revenu au loyerOrganisation: Infrastructure Canada
octobre 2023
Req # A-2023-052
Études de faisabilité préliminaires répertoriées dans le plan d'aménagement du site de juillet 2020 du Centre d'instruction de la 4e Division du Canada, Meaford (Ontario)Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2023