À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1145 dossier(s)
Req # A-2021-12618
Statistiques, du 1er janvier 2015 au 21 juin 2021, sur le nombre de séjours prolongés sans autorisation par des ressortissants étrangers, ventilées par pays d’origine et par année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-12624
Statistiques, du 1er janvier 2015 au 21 juin 2021, sur le nombre de personnes en situation administrative irrégulière ou expulsées, qui ont déjà détenu un permis d’études, y compris une liste de leur pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # ATIP #3-2021/2022
Montant total de la rémunération (salaire + avantages sociaux) payée à tous les dirigeants en 2019 et en 2020, ventilé par dirigeant et par année civile, et montant de la rémunération prévue en 2021.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00001
Rapport de performance et états financiers des SADC et CAE ciblées pour les années fiscales 2019 et 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2021
Req # A-2021-00033
Le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par DEC entre le 1er mai 2019 et le 29 juin 2021 et détaillant le montant payé par mois, l’usage prévu, le modèle et la marque du fabricant, ainsi que le coût total de l'entretien.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2021
Req # A-2021-00002
Toutes les notes d’information et tous les procès-verbaux des réunions entre les PDG de Trans Mountain et la Régie canadienne de l’énergie. Du 1er mars 2020 au 4 mai 2021.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Veuillez fournir les documents suivants : Note d’information pour la réunion de la PDG avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le 1er juin 2021, réf. 1343343; note d’information pour la publication prochaine d’information sur les pipelines – Réseau pipelinier du Canada en 2021 : Conjoncture économique de l’infrastructure réglementée par la Régie, réf. 1345950Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00009
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1345950 Publication prochaine d’information sur les pipelines – Réseau pipelinier au Canada en 2021 : Conjoncture économique de l’infrastructure réglementée par la RégieOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2021
Req # CA 2021_0001
En ce qui concerne l'accord entre le gouvernement fédéral et Air Canada qui a été annoncé le 13 avril, je demande toutes les sections de l'accord concernant les commissions de vente des agents.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
juillet 2021
Req # 2021-001
Rapports d'avancement de projet de 2013, 2014 et 2015 du projet de la FCI No. 19774Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
juillet 2021