Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 376 dossier(s)

Req # A-2020-00029

Tous les dossiers décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2 à partir directement d’un échantillon qui a été prélevé sur une personne atteinte de la maladie et qui n’a pas d’abord été combiné à une autre source de matériel génétique (cellules de reins de singe [cellules Vero]; cellules du cancer du foie). À titre de précision, je demande qu’on me fournisse tous ces dossiers qui sont en la possession ou sous la garde et le contrôle de votre organisme fédéral (par exemple, dossiers qui ont été téléchargés sur un ordinateur, dossiers imprimés, etc.). Le taux d’erreur connu ou estimé (faux positifs et faux négatifs) des tests PCR pour le SRAS-CoV-2. Cela peut comprendre des références à des études. Le taux d’erreur connu ou estimé (faux positifs et faux négatifs) des tests de détection des anticorps visant à déterminer l’immunité contre le SRAS-CoV-2. Cela peut comprendre des références à des études, dont celles dans lesquelles les fabricants de vaccins se dégagent de toute responsabilité (sont à l’abri de toute poursuite juridique) en ce qui concerne les vaccins contre le SRAS-CoV-2 qu’ils fournissent; et celles dans lesquelles un programme d’indemnisation pour préjudice causé par l’administration des vaccins sera établi (ou a été établi) pour les personnes qui ont subi un préjudice lié aux vaccins pour traiter le SRAS-CoV-2 ou qui ont été tuées par ceux-ci.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-07224

Documents portant sur des mesures concrètes prises pour augmenter le recrutement de femmes, d’Autochtones ou de membres de minorités visibles à la GRC, y compris les niveaux de dotation de femmes, d’Autochtones et de membres de minorités visibles à la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

57 page(s)
décembre 2020

Req # A-2017-00453

Copie de tout document concernant le nombre de drones/UAV qui ont été vus et/ou interceptés dans ou au-dessus du parlement du Canada depuis les 5 dernières années jusqu’au 16 janvier 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-02170

Les notes de breffages préparées et QP notes ou transmises à la Commissaire de la GRC ainsi qu'au ministre de la Sécurité Publique du Canada depuis novembre 2018 à ce jour, le 02 mai 2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-03373

Toutes les entrées dans le Tableau de référence des armes à feu pour les fusils surnommés Valmet Hunter, Valmet Hunter automatique, fusil automatique Valmet Hunter, Valmet M-78, Valmet M-78 7,62 mm à canon long, fusil semi-automatique 7,62 mm Valmet M-78, M-1978, fusil semi-automatique M-78, M-78/83 Sniper, M-78/83S

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

72 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-03374

Toutes les entrées dans le Tableau de référence des armes à feu pour le fusil Mossberg modèle 715 T Tactical 22 et le fusil Mossberg modèle 702 Plinkster. Demande une copie des entrées dans le Tableau de référence des armes à feu pour le fusil Mossberg modèle 715 T Tactical 22 et le fusil Mossberg modèle 702.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

68 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-07388

Je souhaite obtenir tous les rapports, les notes de service, les documents et les courriels au sein des divisions des services de police fédérale et nationaux de la GRC mentionnant le « Buffalo Chronicle » pendant la période du 12 au 15 octobre 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01211

Tous les détachements de la GRC dans la province du Nouveau‑Brunswick. Nombre total d’employés de la GRC (y compris les policiers, le personnel administratif et la direction) au Nouveau‑Brunswick en 2019. La langue officielle pour tous les employés du Nouveau‑Brunswick en 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-04556

Une copie de la note d’information intitulée Politique de la GRC sur les contrôles de routine, numéro de référence 20-000478.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-04900

Veuillez fournir des données propres à la COVID-19 sur les membres réguliers de la GRC ayant utilisé le congé payé pour autres motifs (code 699) depuis le 14 mars 2020 jusqu’à aujourd’hui. Si possible, veuillez fournir une estimation du montant total dépensé à cette fin.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
décembre 2020
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