À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2021-129662
États financiers vérifiés et/ou non vérifiés de la Direction des organismes de bienfaisance concernant les « organismes de bienfaisance mentionnés » de 2018 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-129751
Tous les rapports, documents et correspondances que la direction du bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) a présenté au sous-commissaire de la région du Québec en lien avec la consultation sur l’analyse des capacités bilingues débutée en octobre 2020, ainsi que la documentations, présentées au syndicat du bureau des services fiscaux de l’Est du Québec (BSFEQ) lors de la rencontre du 23 avril 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-130236
Toutes les décisions relatives à la question de savoir si les fonds, les contributions, etc. fournis dans le cadre de Partenariat technologique Canada/Programme de projets stratégiques industriels ou les programmes du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile d’Industrie Canada sont imposables, ou constituent une « aide gouvernementale » en vertu de l’article 127 de la Loi de l’impôt sur le revenu ou s’ils sont imposables en vertu de l’alinéa 12(1)x) de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-130240
Tous les bulletins, protocoles, notes de service, déclarations, décisions, personnel de l’orientation technique qui ne sont pas propres aux contribuables, qui fournissent des directives sur les vérifications, les cotisations et les nouvelles cotisations, ou les oppositions ou les appels administratifs concernant « l’aide gouvernementale », l’article 127 de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou l’alinéa 12(1)x) de la Loi de l’impôt sur le revenu ayant été transmis aux bureaux des services fiscaux et aux vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada en ce qui a trait à des jugements ou à des décisions précis de la Cour.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-130248
Toutes les décisions rendues à partir de 2010 concernant la question de savoir si un montant, dans le cadre d’un programme offert, géré ou conclu par Industrie Canada, constitue une « aide gouvernementale » en vertu de l’article 127 de la Loi de l’impôt sur le revenu ou si un tel montant est imposable en vertu de l’alinéa 12(1)x) de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-087859
Courriels, correspondance, études connexes, analyses et rapports concernant les « achats de maisons de grande valeur » en Colombie-Britannique, ou toute étude connexe menée par le personnel de l’Agence du revenu du Canada sur les achats de maisons en Colombie-Britannique.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2019-118175
Tous les dossiers (1) pour les motifs de restructuration et de redistribution des services de travail. (2) Discussion du moment où le formulaire NR5 et l’article 217 pour les non-résidents devaient être envoyés par la poste au centre fiscal de Sudbury. (3) Plaintes liées à la perte de déclarations de revenus papier avec des renseignements statistiques précis depuis 2010. (4) La façon dont la réorganisation et la redistribution des rôles et des responsabilités ont eu une incidence sur les déclarations de revenus papier perdues ou mal rangées par l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2020-119149
Une copie des ententes entre l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec concernant les appels en matière d’impôt sur le revenu et de TPS et les renseignements sur la divulgation volontaire et les autres demandes d’allègement pour les contribuables.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2020-119999
Copie du document d’information correspondant au numéro de suivi: CRA-2020-00040 (20-01-14) Title Migration of toll free numbers from Bell to Rogers.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2021-127925
Tous les dossiers préparés pour le niveau de sous-ministre adjoint concernant l’incidence des prestations d’urgence (Prestation canadienne d’urgence, Prestation canadienne de la relance économique, Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, Prestation canadienne de maladie pour la relance économique) sur la valeur des paiements de l’allocation canadienne pour enfants et du supplément de l’allocation canadienne pour enfants depuis janvier 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021