À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2021-130234
Statistiques, guides internes, politiques, procédures et notes de service concernant les demandes de remise des contribuables, les demandes d’allègement pour les contribuables, les décisions d’exiger des renseignements et des dossiers, les demandes du programme de divulgation volontaire et les demandes de réaffectation.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-132435
Politique concernant les renseignements protégés échangés sur MS Teams et courriel informant les employés de ce changement de politique.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-133038
Lignes directrices concernant les remises qui aident à déterminer si la perception d’un impôt ou d’une taxe ou l’exécution d’une pénalité est déraisonnable, injuste ou si la remise est par ailleurs dans l’intérêt public.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-133381
Documents soumis par l’administration du parc régional du lac Suffern aux fins d’examen et d’approbation à titre d’organisme public remplissant une fonction gouvernementale.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-133608
Tous documents faisant référence à "La Politique des dossiers importants" en matière de recouvrement fiscal et tous documents traitant de la marche à suivre en perception fiscale quant aux dossier importants du 1 janvier, 2001 au 1 janvier 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2017-095320
L’évaluation de l’emploi ainsi que la description des tâches complètes pour tous les niveaux MG-SPS.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2019-115231
COM-2018-00440 – Élargissement de la liste des partenaires d’échange du Canada dans le cadre de la Norme commune de déclaration et Déclaration pays par pays.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-123174
Tous les documents, peu importe leur forme, concernant les déclarations de revenus produites, les politiques internes, les procédures et le nombre des chefs d’équipe, la rémunération au rendement et les primes au sein de la Division du recouvrement de l’Agence du revenu du Canada de 2009 à 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-124887
Des copies des cours de formation, des manuels, des documents, des protocoles, des procédures ainsi que des interprétations concernant la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et la Loi sur la taxe d’accise (LTA) en ce qui a trait à l’exécution d’une vérification.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-126116
TD8997-001 – Garantie consensuelle (telle que mentionnée dans le Manuel de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada), et toute version actuelle de celle-ci.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021