Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 10340 dossier(s)

Req # A-2023-00049

Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2025-003

Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # AF-2023-00115

Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de GovInsights Consulting Inc.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de Gov Insights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; tous les dossiers comprennent, entre autres, les courriels, les questions et réponses, les renvois, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci, y compris les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
avril 2024

Req # AF-2023-00117

Je désire obtenir la liste de toutes les coopératives d'habitation au Québec qui, sont actuellement régies par une convention d'administration par l'assemblée des membres, conformément aux articles 61 à 62.2 de la Loi sur les coopératives. Cette demande vise à obtenir des informations sur les coopératives d'habitation qui, ayant moins de 25 membres, ont opté pour un mode de gouvernance alternatif permettant à l'assemblée des membres de prendre en charge l'administration pour une période d'un an renouvelable. Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information nécessaire.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-169643

Organismes de bienfaisance enregistrés ayant reçu des subventions liées à la COVID-19 : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL).