À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 283 dossier(s)
Req # A-2023-00158
Tous les rapports d’inspection et les renseignements recueillis dans la base de données du Système de contrôle et de suivi des importations relatifs aux expéditions d’animaux sauvages non domestiqués pour importation au Canada, du 1er janvier 2017 au 17 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00220
Une copie de la plainte concernant l’étiquetage alimentaire du bœuf haché très maigre de Butcher’s Choice.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00226
Les documents concernant les tests de dépistage de résidus de fongicide à action curative sur le Oxyeleotris marmorata afin de vérifier la conformité aux exigences réglementaires du Canada, du 1er janvier 2019 au 18 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00410
Documents contenant les dernières projections concernant le coût du Programme de rachat d'armes à feu et l'achat d'armes à feu dans le cadre du Programme, au 4 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00438
Documents de juillet au 31 décembre 2023 concernant les prisons agricoles/le Programme des fermes pénitentiaires et l'abattoir à l'établissement de Joyceville et à l'établissement de Collins Bay.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00511
PS-040036 : Note de breffage pour le ministre - Dossier officiel - 00308-23 : Soutien fédéral pour les feux de forêt en Nouvelle-Écosse, le 1er juin 2023Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00520
PS-040546 : Note de breffage pour le ministre - Dossier officiel - 00301-23 : Soutien fédéral pour les feux de forêt en Colombie-Britannique, le 14 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00523
PS-040523 : Note de breffage pour le ministre - 00306-23 : Soutien fédéral pour les feux de forêt au Québec, le 14 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00544
PS-041476 : Note de breffage pour le ministre - Soutien pour les feux de forêt en Colombie-Britannique, le 8 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00609
Documents des années 2022 et 2023 relatifs aux paiements et aux frais administratifs des accords d'assistance financière en cas de catastrophe.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024