Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15 dossier(s)

Req # A-2024-003

Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'entente entre Dunsky Energy + Climate Advisors, Dunsky Énergie + Climat, et/ou Dunsky Energy Consulting et la Banque de l’infrastructure du Canada dans laquelle Dunsky Energy + Climate Advisors, Dunsky Énergie + Climat, et/ou Dunsky Energy Consulting a été retenu pour appuyer la conception et la mise en œuvre de l'Initiative de 2 milliards de dollars d'amélioration éconergétique des bâtiments.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

184 page(s)
août 2023

Req # A-2023-003

Tous les rapports d’enquête finaux sur les incidents de harcèlement et de violence remis en avril et en mai 2023.

Organisation: Monnaie royale canadienne

5 page(s)
août 2023

Req # A-2023-007

Les coûts de production des médailles pour les prix du Gouverneur général.

Organisation: Monnaie royale canadienne

10 page(s)
août 2023

Req # A-2022-004

Code de conduite et d'éthique de la Monnaie royale Canadienne.

Organisation: Monnaie royale canadienne

18 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

août 2022

Req # A-2022-002

Tous les documents, y compris les courriels, ayant trait à ce qui suit : « Dans la lettre de mandat adressée aux ministres du cabinet du Manitoba, le premier ministre du Manitoba a indiqué son intérêt à travailler avec la BIC sur des approches novatrices en matière d'investissement dans les infrastructures, particulièrement en ce qui concerne les infrastructures liées à l'eau dans la ville de Winnipeg. »

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

20 page(s)
août 2021

Req # A-2022-003

Protocole d'entente concernant le projet potentiel de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq, signé en février 2020.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

19 page(s)
août 2021

Req # A-2021-005

Tous les dossiers sur l’utilisation de deux motifs pour frapper les pièces de 5 cents de 2001, y compris les dossiers liés au nouveau motif du coin du revers introduit et utilisé uniquement pour la production des pièces de 5 cents de 2001.

Organisation: Monnaie royale canadienne

6 page(s)
août 2021

Req # A-2020-007

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Lalli Sandip, pour les périodes du 4 au 7 mars 2019, du 13 au 15 mai 2019, du 4 au 7 juin 2019 et du 2 au 4 mars 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

285 page(s)
août 2021

Req # A-2020-008

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Fiona Macdonald, pour les périodes du 4 au 7 mars 2019, du 13 au 16 mai 2019, du 20 au 22 août 2019 et du 17 au 22 novembre 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

189 page(s)
août 2021
Date de modification :