À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2016-2017Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Req # A-2020-00001
Ordres du jour et procès-verbaux des réunions du comité d'audit d'EACL du 1er janvier 2015 au 1er juin 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2020
Req # A-2020-00005
L'emplacement et les conditions de stockage de l'endroit où les debris du Cosmos 954 / Morning Light Operation s'y trouvent.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2020
Req # A-2020-00008
Information relative aux dépenses gouvernementales vis à vis EACL et au développement des réacteurs nucléaires commerciaux CANDUOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2020
Req # A-2020-00010
Liste de toutes les formations au sein d'EACL du 1er janvier 2020 au 10 octobre 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2020
Req # 2340-600
Dans le cadre de l’Appel de propositions 62652 / Pont Champlain, services de conception-construction dans le cadre de la déconstruction du pont Champlain d’origine (2019-2023), une copie électronique des documents suivants : •La Proposition – Volet solidité financière et conformité technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet valorisation qualitative technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet Prix du Soumissionnaire sélectionné; •Tout document en possession de PJCCI en lien avec la conformité des Propositions reçues dans le cadre de l’Appel de propositions; •Tous les rapports analysant la conformité des Soumissions; •Toute décision de PJCCI, du Comité d’évaluation ou de toute autre personne rendant une décision aux fins du Processus d’approvisionnement relative à la conformité des Propositions ainsi que tout document en lien avec ces décisions; •Toute correspondance ou échange d’informations avec le Soumissionnaire sélectionné depuis le dépôt des Propositions.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2019-00025
Notes d'information au Conseil d'administration d'EACL concernant le Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendementOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2020