À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1927 dossier(s)
Req # AF-2022-00073
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Mise à jour sur la discussion du FNCIL » qui a eu lieu le 5 octobre 2021, du 1er septembre 2021 au 1er décembre 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mars 2023
mars 2023
Req # AF-2022-00074
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, au sujet d’une réunion intitulée « 2022 Risk-Based Audit planning – Stakeholder discussion » qui a eu lieu le 12 octobre 2021, du 1er septembre 2021 au 1er décembre 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mars 2023
mars 2023
Req # AF-2022-00075
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), notes de service, notes d’information, documents et notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Réunion avec Leah et Romy Bowers, SCHL concernant les questions de politique concernant l’assurance hypothécaire » qui a eu lieu le 18 octobre 2021 à partir du 1 octobre. 2021 au 1er décembre 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mars 2023
mars 2023
Req # AF-2022-00079
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, dans le cadre d’une réunion intitulée « Comité des risques de la SCHL » qui a eu lieu le 25 novembre 2021, du 1er novembre 2021 au 1er février 2022. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mars 2023
mars 2023
Req # AF-2022-00080
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Cérémonie de remise des prix de recherche sur le logement » qui a eu lieu le 26 novembre 2021, du 1er novembre 2021 au 1er février 2022. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mars 2023
mars 2023
Req # AF-2022-00087
Demande visant les organismes suivants: 1-Le Village des ainés de la Vallée de la Gatineau. Registre des entreprises du Québec 1165467805. 2-Logement en Santé La Vallée de la Gatineau. Registre des entreprises du Québec 1170541842.Toutes informations détenues au sujet de ces 2 organismes entre 2008 et aujourd'hui (1er decembre, 2022): personnes responsables, courriels, rapports, notes au dossier, ententes, subventions, hypothèques, cautionnements, etc.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mars 2023
mars 2023
Req # AF-2022-00093
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages vides, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyés/pris en note par les représentants du SCHL et du cabinet du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion. (y compris, mais sans s’y limiter, le ministre / ministre d’État, les SM, les SMA, les adjoints de direction, etc.) qui comprennent toute mention « Génération Squeeze » générée le 1er janvier 2019 et la date de réception de cette demande [31 décembre 2022]. Veuillez effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans le format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mars 2023
mars 2023
Req # AF-2022-00105
En 2018, la Banque Laurentienne du Canada (« BLC ») a racheté des prêts hypothécaires qu’elle aurait par inadvertance assurés et vendus dans le cadre des programmes de titrisation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL »). Les prêts hypothécaires pris en pension de BLC représentaient un montant total de 225 millions de dollars. Nous cherchons à comprendre le contexte plus large dans lequel ces rachats s’inscrivent dans les activités de titrisation de la SCHL, y compris celles de la Fiducie du Canada pour l’habitation (« FCH »). Par conséquent, nous demandons, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, des renseignements sur les activités de titrisation de la SCHL en vertu des programmes de titres adossés à des créances hypothécaires (LNH) et d’obligations hypothécaires du Canada (OHC). Pour plus de clarté, chaque demande concernant les activités de la SCHL doit inclure également celles de FCH. De même, chaque demande concernant les activités du LNH concerne les deux programmes susmentionnés de la SCHL. Plus précisément, nous demandons les renseignements suivants : 1. De 2010 à 2022, le montant en dollars du solde impayé du LNH de la SCHL, par année. 2. De 2010 à 2022, par année : 2.1. le nombre d’émetteurs de LNH différents; 2.2. le montant en dollars des LNH impayés pour chaque émetteur de LNH. 3. De 2010 à 2022, sur une base agrégée et pour chaque émetteur de LNH, par année : 3.1. le nombre de demandes de rachat de prêts hypothécaires présentées par la SCHL; 3.2. le nombre total de prêts hypothécaires visés par une ou plusieurs demandes de rachat faites par la SCHL; 3.3. le montant total en dollars de tous les prêts hypothécaires visés par une ou plusieurs demandes de rachat faites par la SCHL; 3.4. le nombre total de prêts hypothécaires qui ont finalement été rachetés; 3.5. le montant total en dollars de tous les prêts hypothécaires qui ont finalement été rachetés. Si l’identité d’un émetteur doit être protégée par la SCHL, nous demandons que les renseignements soient fournis de façon anonyme.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mars 2023
mars 2023
Req # AF-2022-00108
Tous les renseignements et les documents concernant les relations entre la SCHL et l'OSBL d'habitation sherbrookois dénommé "Cité des retraités de l'Estrie" ou "Faubourg Mena'Sen", et ce, depuis le début des relations entre cet OSBL et la SCHL à la fin des années 1970, notamment tous les renseignements et les documents concernant les subventions et le remboursement du prêt vers 2015 ainsi qu'ultérieurement, le cas échéant.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
906 page(s)
mars 2023
mars 2023
Req # AF-2022-00112
Veuillez fournir toutes les discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages, factures ou autres documents de communication échangés entre les employés de la SCHL et les représentants de « Generation Squeeze », y compris, sans toutefois s’y limiter, le professeur Paul Kershaw. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimer les ébauches de documents s’il existe des versions finales. Supprimer les copies en français si l’anglais existe. Limiter le délai du 1er mars 2022 à la date de réception de la demande.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
3144 page(s)
mars 2023
mars 2023