Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3 dossier(s)

Req # A-2021-00010

Recherches des statistiques ou des rapports sur les crimes haineux qui se sont produits dans les établissements postsecondaires, en particulier à l’Université Carleton. La période d’intérêt est du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2021. À quelle fréquence se produisent-ils, comment les écoles postsecondaires traitent-elles ces incidents et qui est le plus ciblé? Veuillez exclure les documents qui sont considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, qui font l’objet d’un examen par une tierce partie ou qui ont déjà été rendus publics. / Demande d’information.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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octobre 2021

Req # A-2020-00026

Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels en matière de tâches et de solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020, et Décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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février 2021

Req # A-2020-00019

Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels en matière de tâches et de solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et Septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels en matière de tâches et de solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et Septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels en matière de tâches et de solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et Septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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janvier 2021
Date de modification :