À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3103 dossier(s)
Req # A-2021-15495
Statistiques du 1er mars 2019 au 31 août 2021 concernant le système de détention de l'immigration canadienne, ventilées par mois, notamment : le nombre total de personnes détenues, le nombre de personnes nouvellement détenues, le nombre de personnes libérées, le nombre de personnes détenues dans des établissements correctionnels provinciaux, le nombre de personnes détenues dans des centres de surveillance de l'immigration, le nombre de personnes libérées dans un établissement de gestion de cas et de surveillance dans la collectivité, le nombre de personnes libérées avec une surveillance électronique comme condition de libération, le nombre de personnes libérées avec la communication par reconnaissance vocale comme condition de libération, et le nombre de personnes libérées avec le versement d'une caution par un agent de cautionnement comme condition de libération.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-16585
Les statistiques du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2020 relatives aux renvois de ressortissants chinois du Canada; plus précisément, le nombre de personnes condamnées pour un crime au Canada, par rapport au nombre de personnes condamnées ou accusées d'un crime en Chine. De plus, les documents expliquant pourquoi l'ancien terme de criminalité a été remplacé par le nouveau terme " sécurité " et tout document expliquant pourquoi le nombre déclaré de renvois entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014 a diminué lorsque le nouveau terme a été appliqué aux données. De plus, les documents expliquant la différence entre les termes " sécurité " et " autres " pour les rapports statistiques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-16974
Les dossiers des rapports électroniques intitulés T1 - Mise à jour de l'analyse de l'effectif de l'Agence des services frontaliers du Canada et équité en matière d'emploi, publiés du 1er juillet 2018 au 26 août 2021Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-17224
Dossiers des communications suivantes : Mises à jour sur la COVID-19, 15 mars 2020; Travail à distance sauf pour les postes de services essentiels, 16 mars 2020; et Suis-je censé me rendre au travail?, 17 mars 2020. De plus, le texte intégral de tous les courriels relatifs au changement de culture et au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), les raisons pour lesquelles la culture doit être changée, les derniers résultats du SAFF, y compris les courriels suivants : SAFF 2019, 23 juillet 2019; Créer un milieu de travail sain, 29 novembre 2019; Résultats du SAFF 2019, 13 janvier 2020; La vérificatrice générale du Canada publie un rapport sur le respect en milieu de travail, 18 février 2020; Travailler ensemble pour améliorer la culture du milieu de travail de l'Agence, 26 février 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-24039
Statistiques du 1er janvier 2015 au 24 novembre 2021 sur le pourcentage d'employés recrutés par l'Agence des services frontaliers du Canada qui faisaient partie des minorités visibles et qui ont atteint le niveau FB-03, comparativement aux recrues qui ne faisaient pas partie des minorités visibles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-24452
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 septembre 2021, sur le taux d'infractions en matière d'immigration par pays de citoyenneté. Plus précisément, le taux auquel les citoyens de divers pays reçoivent des mesures d'interdiction de séjour, des mesures d'exclusion, des mesures d'expulsion, sont détenus, dépassent la période de séjour autorisée, demandent l'asile après être venus au Canada avec un visa de visiteur, un permis d'études ou un permis de travail, ou enfreignent d'autres conditions imposées pour leur séjour au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # AF-2021-00128
Demande de lobbying de Robert McCreight de la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers. Dates de la communication : 2020-06-05 avec Evan Siddall, président de la SCHL, Romy Bowers, première vice-présidente à la SCHL et Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques et innovation de la SCHL (numéro de communication du registre des lobbyistes : 363518-475082); 2020-05-01 avec Michel Tremblay, premier vice-président, Politique et innovation La SCHL et Patricia Roset-Zuppa, directrice, Politique SCHL (numéro de communication du registre du lobbying : 363518-472577) Je cherche tous les documents liés à ces communications, y compris, sans s’y limiter, les courriels internes, notes de service et notes d’information avant et après chaque communication.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00129
Demande concernant le lobbying par l’Association des biens immobiliers du Canada (REALPAC). Dates de communication : 2020-04-29 avec Evan Siddall (communication du registre des lobbyistes numéro 621-473277); 2020-05-05 avec Nadine Leblanc (communication du registre des lobbyistes numéro 621-475787); 2020-05-25 avec Nadine Leblanc (communication du registre des lobbyistes numéro 621-475779); 2020-05-27 avec Nadine Leblanc (numéro de communication du registre des lobbyistes : 621-475776) Je cherche tous les documents liés à ces communications, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels internes, les notes de service et les notes d’information avant et après chaque communication.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00134
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les courriels, les recommandations, les réponses, les plans d’action, les notes d’information ou les rapports liés à la vérification des arts autochtones effectuée sur l’île Granville par le Craft Council of BC. Plage de dates : Janvier 2020 à aujourd’hui [28 octobre 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00139
Fournir des copies de toute analyse effectuée depuis le 1er janvier 2018 sur les répercussions économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions comme le prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021