Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 12 dossier(s)

Req # 2000-2-A-2024-01-A

Tout document ou renseignement que votre organisation a créé ou obtenu en ce qui concerne le statut de « personne politiquement exposée » conféré à des personnes au Canada ou ailleurs.

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

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février 2024

Req # EA2023_0047408

Veuillez fournir des documents montrant les dépenses annuelles en consultants de votre ministère/agence entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

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décembre 2023

Req # EA2023_0047466

Veuillez fournir des dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de personnel pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Incluez également les détails de tout véhicule acheté ou de tout coût d’entretien du véhicule. Période limite : 2018 et 2023

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

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décembre 2023

Req # EA2023_0042934

Veuillez fournir des documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

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novembre 2023

Req # EA2023_0042936

Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

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novembre 2023

Req # 2000-2-A-2023-01-A

Pour les exercices financiers 2021-2022, combien de fois le commissaire au renseignement a-t-il été informé, par le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du convoi de camionneurs d'Ottawa ?

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

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juillet 2023

Req # 2000-2-A-2023-02-A

S'il vous plaît fournir les informations suivantes. Quelle part du budget annuel du Bureau du commissaire au renseignement pour les exercices financiers 2015-2022 (inclusivement) a été consacrée aux frais de subsistance des commissaires au renseignement en poste ? Veuillez fournir les pourcentages et les montants en dollars. Merci beaucoup.

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

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juillet 2023

Req # 2000-2-A-2023-03-A

Pour les exercices financiers 2017-2022 (inclusivement), quelle a été la répartition, en nombre et en pourcentage, des activités du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement sécurité qui n'ont pas été approuvées par rapport à celles qui ont été approuvées par le commissaire au renseignement ?

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

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juillet 2023

Req # 2022_007830

Fournir des documents sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la répartition annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

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avril 2022

Req # 2022_007813

Indiquez la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages sociaux versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

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avril 2022
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