Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 799 dossier(s)

Req # A-2023-00073

Obtenir copie des documents correspondant à la description suivante: 1- Les factures et/ou pièces justificatives des frais de repas de Mme Rumina Velshi pour son voyage ayant eu lieu du 18 au 27 mai 2019. 2-Les factures et/ou pièces justificatives du billet d'avion acheté pour Mme Velshi ayant permis la liaison en avion entre Toronto et Ottawa le ou vers le 31 octobre 2022 (aller) et le 3 novembre 2022 (retour). 3- -Les factures et/ou pièces justificatives du billet d'avion acheté pour Mme Velshi ayant comme destination Saskatoon, le ou vers le 29 avril 2023 (aller) et le 2 mai 2023 (retour). Si (et bien SI) ce n'est pas possible de me donner les factures, merci de me fournir le plus de détails sur les dépenses de ces voyages, que ce soit par le transfert du compte de dépenses (expense account) ou le relevé de carte de crédit, le cas échéant.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00076

Achat fait par Alnwick Park Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Patricia Foerderer et Willi Godfrie Foerderer (collectivement, le « Vendeur ») des terres et des lieux légalement décrits comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R293635; T/W R293635; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0148 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 58 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-813

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00056

À l’exclusion des documents en français pour lesquels des documents en anglais sont fournis et des copies des documents provisoires suivants : description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière de renseignements à inclure dans la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation,version provisoire du résumé de la description du projet connu maintenant sous le nom de "projet de gaz naturel liquéfié Cedar" (le « projet ») : Notamment tous les documents de pré-inscription et de post-substitution (dans la mesure où ils existent) du 1er janvier 2017 au 11 avril 2023. a. tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir, Pembina Pipeline Corporation, la Nation Haisla et tout autre intervenant au projet); b. tous les documents relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés avec les bandes, nations, groupes, collectivités ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga’a, relativement au projet. Pour a) et b) nous demandons tous les documents remontant à la première consultation ou mobilisation de ce genre laquelle a probablement commencé le 1er janvier 2017 ou vers cette date. Ces documents peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, des copmpte rendus de mobilisation, des comptes rendus de commentaires individuels, de la correspondance originale, de la documentation et des documents écrits, des présentations écrites et des notes de réunion, des procès-verbaux ou des transcriptions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public par l’entremise du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par l’entremise du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférables. Le demandeur veut que tout document qui n’exige pas de consultation ou de notification soit envoyé en version provisoire.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1082 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission du droit du Canada

novembre 2023

Req # A-2021-00096

Veuillez fournir ce qui suit : 1) Une copie du certificat numéro CDN/2071/B(U)-96 (Rév. 9) pour le conteneur de transport « Roadrunner, no de série Roadrunner-01 » d’Ontario Power Generation, certifié le plus récemment le 2017-09-28 et dont la date d’expiration est le 2022-09-30. 2) Un registre de tous les cas de transport hors site (par exemple, d’une centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à un autre emplacement) au moyen du conteneur de transport « Roadrunner, no de série Roadrunner-01 » entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2020, y compris le point d’origine, la destination et les matériaux/le contenu des conteneurs transportés. 3) Le dossier ou le rapport et la documentation des essais de sûreté sur lesquels le personnel de la CCSN s’est appuyé lors des certifications initiales et ultérieures du conteneur de transport « Roadrunner, no de série Roadrunner-01 ».

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3996 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00117

o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (effectué par l’exploitant ou par une tierce partie) ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis d’exploitation pour de l’équipement réglementé de catégorie II ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser d’accorder les permis ci-dessus o Des copies de toutes les communications liées aux questions mentionnées ci-dessus entre Best Theratronics Ltd. et la CCSN

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

342 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00022

Fournissez les documents suivants dans un format électronique lisible par machine : 1. L’ensemble des communications et de la correspondance internes liées aux déchets radioactifs et/ou aux stériles de mines à Elliot Lake. Les communications peuvent inclure, sans s’y limiter, des courriels, des messages texte, des messages instantanés, des notes de synthèse, des notes de service, des rapports, des plans ministériels, des présentations, des notes de réunion et des procès-verbaux de réunion, des dossiers, de la correspondance, des télécopies, des documents d’information, des fiches d’information, des infocapsules et des stratégies de communication, des fiches pour la période de questions, des ordres du jour, des demandes de projets, des plans de travail, des évaluations du risque, des rapports de diligence raisonnable, des rapports provisoires et finaux sur les activités et les budgets. Les dossiers contiennent également des documents liés aux politiques, comme des notes de synthèse, des politiques, des procédures opérationnelles et de recherche. Période : de septembre 2019 à aujourd’hui (22 juin 2023).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

6240 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00040

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juin 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

231 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00055

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juillet 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée à l’ED en juillet 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

138 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00060

J’aimerais avoir une copie des notes d’information et de service suivantes : 7115868

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

7 page(s)
octobre 2023
Date de modification :