À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 680 dossier(s)
Req # A-2019-00065
Une copie des notes d'information suivantes : 251112-Évaluation d'Agri-relance - Désoxynivalénol (DON) en Ontario en 2018; 251107 - Plan analytique de l'examen de la Loi sur les grains du Canada (LGC); 251197 - Mise à jour de la politique sur l'intégrité scientifique; 250589 - Réussite en matière de recherche concertée sur le blé; 251623 - Proposition de Global Ag Risk Solutions; 251385 - Rencontre avec le Groupe de travail sur la politique alimentaire; 251352 - Rencontre avec Federal Cooperatives LTD; 251416 - Ce que fait Agri-stabilité pour les baisses de revenus; 251827 - Modifications au Règlement sur les grains du Canada; 251245 - Entente de contribution entre AAC et la province d'Alberta sur le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest; 251551 - Indemnisation des industries sous gestion de l'offre; 251740 - Protection additionnelle pour l'acier.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # 2019-00049
Matériel d’information : DT583718 Forum sur la sécurité internationale d’HalifaxOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2020
Req # A-2019-00008
Informations sur le bon de commande ou le contrat concernant l'évaluation international indépendante par les pairs de l'Installation de gestion des déchets près de la surfaceOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2020
Req # A-2016-04036
Phase 2 de A-2013-16444 : dossiers du 1er janvier 2014 au 23 mars 2016 sur les courriels appartenant à Julie Thibodeau.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-06201
Dossiers du 1er janvier 2003 au 5 mai 2016 concernant : les rapports et les renvois faits en vertu des paragraphes 44(1) et (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) relativement à des allégations d’interdiction de territoire en vertu des articles 34, 35 et/ou 37 de la LIPR découlant d’une association présumée avec des membres de l’ancien Comité de sécurité de l’État (KGB) de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). De plus, toutes les demandes de dispense ministérielle présentées en vertu du paragraphe 34(2) et de l’alinéa 42.1(1) de la LIPR par les personnes présumées ou reconnues interdites de territoire en raison de leur association avec le KGB. Cette information comprend le nombre de demandes actuellement en attente, y compris l’année où les demandes initiales ont été présentées. En outre, les dossiers de toutes les discussions opérationnelles et politiques, des politiques, des directives, des recherches et des notes de service, y compris, mais sans s’y limiter, les documents liés à la production d’un rapport de mars 2004 intitulé « KGB: Executive Summary » préparé par l’agent des enquêtes spéciales Jesse Davidson; les comptes rendus des discussions entre les bureaux concernant les considérations stratégiques liées aux rapports avec d’anciens agents du KGB; les comptes rendus de réunions et les communications; les titres de courriel et les courriels; et les documents de formation sur les rapports d’interdiction de territoire et les renvois liés au KGB.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-07028
Les notes d’information suivantes : 16-00504 - Documents d’information pour la visite du commissaire Quaedvlieg (Force Frontaliaire Australienne) à l'Agence des services frontaliers du Canada; 16-00593 - Note d’information au vice-président, Mobilisation des programmes avec la Chine; 16-00697 - Protocole d’entente entre l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service correctionnel du Canada; 16-00859 - Documents pour la réunion du 25 février 2016 sur l’échange d’information; 16-00895 - Notes d’information du ministre sur les questions délicates; 16-00960 - Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-13039
Les notes d’information suivantes : 16-00476 - Accord de reconnaissance mutuelle - Établissement des priorités, protection des renseignements personnels et engagement avec la Chine; 16-00593 - Note d’information au vice-président : Mobilisation des programmes avec la Chine; 16-00617 - 13e réunion annuelle du Groupe de travail Canada-Chine sur l’application de la loi; 16-00981 - Tâche du bureau du président : Pour le ministre : Mise à jour sur les travaux avec la Chine; 16-01683 - Note d’information sur la conformité et l’arriéré en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels; 15-01917 - Opération Steel Border; 16-01947 - Cadre de prestation de services pour les points d’entrée de petite taille et/ou éloignés; 16-01948 - Rapport sur l’initiative horizontale du Plan d’action Par-delà la frontière 2014-2015; 16-01950 - Processus de traitement des bagages lors de transferts d’un vol international à un vol intérieur; 16-02075 - Modification proposée à la Politique de surveillance; 16-02083 - Pour approbation : Mise en œuvre du protocole d’entente entre le Bureau fédéral des enquêtes et l’Agence des services frontaliers du Canada; 16-02195 - État d’avancement de l’examen des documents de transition sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels; 16-02538 ASFC - Rapport sur les tendances - pour 2015-2016; 16-02540 - Exposé technique sur les entrées et les sorties; 16-02601 - Pour information : Questions des Affaires du Cabinet sur la détention; 16-02731 – Rapport sur les tendances de l’Agence des services frontaliers du Canada, avril 2016-2017; 16-02754 – Pour le président – Stratégie frontalière conjointe : Mise à jour sur le Plan d’action.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-19703
Note d’information : 18-02374 - Les cinq pays les plus récalcitrants aux renvois, ainsi que les annexes et l’inventaire national des renvois, pour l’information du ministre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-19882
Note d’information : 18-02812 - Tâches : Conférence téléphonique du Groupe de travail sur les opioïdes, 27 septembre 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-22064
Note d’information : 18-03040 - Sous-ministre : Groupe de travail sur les opioïdes, 27 septembre 2018. À l’exclusion des documents confidentiels du Il s'agit d'un double du numéro de la demande A-2019-02592.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020