À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2023-00020
Tout document ou information concernant : l'octroi du statut de « personne politiquement exposée » (PPE), les personnes qui ont été ou sont actuellement désignées comme PPE, l'implication de l'organisation dans l'octroi ou la communication du statut de PPE.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2024
Req # A-2023-025600
Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien de certificats de décision préalable ont été émises par le conseil ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00019
Tout document du Sentier International des Appalaches concernant la contribution de 500 000$ pour rendre le Sentier International des Appalaches plus accessible.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2022
Req # A-2021-10666
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Sanofi Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Req # A-2022-00037
Tout document lié à la formation d'un consortium gouvernemental concernant la Coupe du monde de Soccer 2016Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2022
Req # A-2022-00038
Tout document lié au financement des candidatures des villes de Toronto et Vancouver concernant la Coupe du monde de Soccer 2016Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2022
Req # A-2021-24939
Copie des documents de préparation, résumés des réunions et courriels liés aux réunions hebdomadaires entre Douglas Clark et Mitchell Levine du 1er mai, 2021 au 20 décembre, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24944
Copie de tous les documents de préparation, résumés de réunion, enregistrements de réunion (le cas échéant), discussions de la réunion et courriels liés aux réunions de mise à jour de l'AIPRP impliquant Douglas Clark du 2 au 9 juin 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-23941
Copie de toutes les études/rapports en possession/garde/contrôle du président Mitchell Levine, de la vice-présidente Mélanie Bourassa-Forcier ou du CEPMB décrivant la purification du prétendu « SRAS-COV-2 » directement à partir d'un échantillon prélevé sur un humain malade lorsque l'échantillon n'a pas été combiné avec une autre source de matériel génétique.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-24947
Copie de tous les dossiers relatifs aux « séances de yoga » sur le calendrier de Douglas Clark cette année.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021