À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 318 dossier(s)
Req # A-2022-00249
Note d’information : 53829529 – Audit des comptes publics du Canada de 2022 – Questions sur les risques de fraude et d’actes répréhensibles.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00250
Note d’information : 53534321 – Invitation aux détenteurs de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale à participer à l’examen de l’accès à l’information.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00296
Liste des membres du Comité des champions et des présidents des réseaux de personnes handicapées de 2018 à 2022.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00326
Documents datant du 1er janvier au 13 juillet 2022 sur l’organisation du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique après le départ de Yazmine Laroche.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00330
Documents décrivant les coûts rétroactifs des services de police de la Gendarmerie royale du Canada, engagés dans les provinces et municipalités sous contrat.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00605
Tous les documents sur les sites contaminés fédéraux no 30939001.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00626
Documents d’orientation et documents stratégiques à l’intention des ministères sur l’utilisation des autres congés payés (code 699) pour des motifs liés à la COVID-19.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00639
Documents sur la qualité de l’air et la transmissibilité de la COVID-19 dans les immeubles de la fonction publique du1er mars 2020 au 31 août 2022.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00261
Documents relatifs aux modifications des procédures d’estimation, d’approvisionnement et de crédits en raison de la pandémie de COVID-19 du 1er mars au 27 juillet 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00486
Documents concernant les mesures d’adaptation ou les exceptions à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mai au 1er octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022