Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 344 dossier(s)

Req # A-2020-01493

Taux d’acceptation de la Section de la protection des réfugiés (SPR) du bureau régional de l’Est 1. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile déférées, accueillies, rejetées, ayant fait l’objet d’un prononcé de désistement, retirées ou en instance (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020. 2. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile présentées par des migrants ayant traversé la frontière de façon irrégulière, lesquelles demandes ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées ou en instance, ou lesquelles ont fait l’objet d’un prononcé de désistement (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-01520

Obtenir des rapports décrivant les dépenses pour le COVID-19 avec les paramètres suivants que votre / ministère / agence possède et qui me permettront de voir les montants totaux dépensés liés au COVID-19 //et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 : (Incluant toutes les formes de dépenses) a)Si possible me dire : (Contrats uniquement liés à la pandémie/covid-19) Nombre de contrats octroyés _____et valeurs _____$ b)Si possible me dire : Temps supplémentaires lié à la pandémie/covid-19) Nombre d’heures_____ et Montant totaux payés _____$ c)SI possible me dire : Tous les équipements/matériaux achetés (ex. les tablettes plexiglass ordinateurs, masques, savons, etc) par votre ministère/organisme liés à cette pandémie/Covid 19 _____$ d) Si possible me dire : Incluant tous les montants versés en subventions, aides financières, campagne publicitaire et autres programmes liés à la pandémie/Covid-19 _____$ E) JE VEUX ABSOLUMENT UNE RÉPONSE CLAIRE : LE MONTANT TOTAL ENGLOBANT TOUTES LES DÉPENSES FAITES PAR VOTRE MINISTÈRE / ORGANISME LIÉES À CETTE PANDÉMIE COVID-19: c’est à dire :du 28 février 2020 au 28 février 2021 _____.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00073

S’il y a lieu, le nom de tous les membres du personnel (y compris le commissaire) du Commissariat aux langues officielles qui ont suivi une formation relative à l’ACS+ au cours des cinq dernières années.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

1 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux

mars 2020

Req # A-2019-00049

Tous les documents financiers visant l'élaboration et la conception du cadre fédéral, Le courage d'agir : établir un cadre national provisoire pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

19 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00059

Veuillez fournir le cahier de transition préparé pour la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres à la 43e législature. Période courant du 1er septembre 2019 jusqu'à la date du traitement de la présente demande. Versions finales uniquement.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

85 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00064

Demande le lien vers les cahiers de transition fournis à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural en novembre 2019.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

85 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00066

Tous les documents, y compris les courriels, les notes d'information, les rapports de consultation et le matériel de formation en milieu de travail, se rapportant à la définition du gouvernement des termes femme/femmes/féminité/féminin. Datant du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2019.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00068

Tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2019 faisant référence à l'un des termes suivants : TERF, TERFs, féministe radicale exclusionnaire des trans, féministes radicales exclusionnaires des trans.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux

février 2020
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