À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 170 dossier(s)
Req # A-2020-00840
Informations concernant les fonds accordés aux entités désignées « membres et associés » de l'Initiative des Supergrappes d'innovation de l'ISDE entre le 1er janvier 2016 et le 7 octobre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00894
Réunion avec le lobbyiste de Google Canada Sam Sebastian et Alexandra MacEachern (Communication de lobbying no. 338254)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00091
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie : CCM no. BN0004224 - Abandon d’une enquête relative aux pratiques de commercialisation de (CAVIARDÉ)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00143
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004348 - Information sur la proposition « Mission de décarbonisation : préparer le Canada pour un avenir sobre en carbone »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00163
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004396 - Plan de consultation sur l'examen législatif 2020 du Banque de développement du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00193
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004619 - Tableau de bord mensuel sur les progrès des cinq SupergrappesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00571
Information concernant le nombre de soumissionnaires et aux taux médians pour chaque catégorie de service pour le contrat de l'ISDE no. IC-401566Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00123
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004488 - L'impact des grandes épidémies sanitaires sur le tourisme au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00019
Informations concernant l'article, « Toronto mayor retracts claims city is collecting cellphone location data in COVID-19 fight » tel que publié par The LogicOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00244
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004670 - XplornetOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020