À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2018-01236
Statistiques et données allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 concernant les appels faits au Centre de confirmation des mandats (CCM) et à la ligne de surveillance frontalière (LSF). La demande comprend une énumération détaillée des services de police canadiens et des autres organismes qui ont consulté le CCM ou la LSF, une énumération des raisons ayant motivé ces communications en ce qui concerne chaque service de police et organisme qui a communiqué avec le CCM et la LSF, et une explication de chaque catégorie utilisée par le CCM et la LSF pour indiquer la raison de l’appel. La demande comprend toutes les données sur les appels faits par le Service de police de Windsor au CCM ou à tout service de centre d’appels semblable exploité par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2018-02387
Documents allant du 1er janvier 2016 au 5 février 2018, y compris les notes d’information, les rapports provisoires et les rapports finaux concernant les décès de personnes détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada. La réponse ne doit comprendre que la version finale ou la dernière version provisoire des documents.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2018-06929
Documents allant du 1er janvier 2006 au 16 avril 2018 concernant les demandes d’accommodement religieux présentées par des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et qui ont été accordées ou refusées. La demande comprend les demandes concernant le droit de porter une barbe, un voile, un kirpan, un turban ou un hijab. Aussi, documents concernant tout uniforme de l’ASFC spécialement conçu pour les musulmans ou d’autres employés de l’ASFC ayant des croyances religieuses.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2018-08697
Phase 2 du A-2017-04487 – courriels de Benoit Chiquette allant du 1er février 2017 au 16 mai 2018, y compris les pièces jointes, mais à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2018-20782
Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale du 1er juillet au 30 septembre 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-06185
Note d’information : 20-00507 – Soutien de l’Agence des services frontaliers du Canada à la réponse à la COVID-19, pour le ministre, 12 février 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-11162
Documents définitifs et provisoires en vigueur le 5 août 2020, y compris les documents de politique, les ententes, les manuels et les documents organisationnels qui permettent aux agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs d’interroger ou de faire des demandes à partir de bases de données contrôlées par les autorités fédérales ou provinciales afin de trouver une personne visée par une mesure de renvoi. La demande concerne les bases de données tenues par l’Agence du revenu du Canada, les organismes provinciaux de services sociaux, les régimes provinciaux de soins de santé, les établissements d’enseignement ou les bases de données sur la reconnaissance faciale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-11223
Liste des personnes interdites de territoire au Canada en vertu des articles 34 et 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et qui arrivaient ou devaient arriver à l’aéroport international d’Ottawa du 12 au 18 octobre 2018. La demande exclut le nom des personnes, mais comprend l’information sur leur citoyenneté, leur pays d’origine, le vol aérien, le point de débarquement, ainsi que l’article et le paragraphe précis de la LIPR violés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-12131
Registre des coordonnées de tous les points d’entrée au Canada, y compris les numéros de téléphone et de télécopieur, les coordonnées du superviseur ou du gestionnaire actuel, les heures d’ouverture et les adresses courriel, le cas échéant.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-12287
Documents suivants les plus récents : bulletins opérationnels et exemplaire de la politique faisant référence à l’examen des appareils numériques et des supports aux points d’entrée; bulletins opérationnels décrivant les lignes directrices ayant trait à l’inspection et à l’interrogation des journalistes et des avocats; bulletins opérationnels ou procédures concernant l’arrestation de voyageurs pour entrave au sens de l’article 153.1 de la Loi sur les douanes ou entrave au sens de l’alinéa 129(1)d) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; version la plus récente du formulaire K26 : Avis de détention; échantillons et procès-verbaux des trois plus récentes réunions, en date du 11 août 2020, du Comité de surveillance interne de la protection des renseignements personnels de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021