Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 142 dossier(s)

Req # A-2022-03102

Dossiers du 4 février 2017 au 4 février 2022 au sujet de l’analyse de la datation de l’encre concernant la méthode du taux de perte de solvant des documents de datation d’encre, y compris une courbe de vieillissement d’encre utilisée pour déterminer l’âge relatif de l’encre à l’aide de la chromatographie en phase gazeuse avec spectrométrie de masse. En outre, tout rapport interne généré concernant la science qui sous-tend cette courbe.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

175 page(s)
février 2022