À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 221 dossier(s)
Req # A-2022-018
« Obtenir copie complète de chacun des ces notes de breffage ciblée ci-dessous dans le portail du gouvernement ouvert: NDS - Accès à la réserve du commissaire – Avril 2022 24 mai 2022 Reference Nombre : C22-2843 Organisation' : Commissariat aux langues officielles NdS - Rencontre avec Nathalie G. Drouin - Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet 11 mai 2022 Reference Nombre : E22-0688 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Note modifiée avec annexe modernisation- Rencontre RA Pablo Rodriguez Ministre du Patrimoine canadien 16 mai 2022 Reference Nombre : E22-0707 Organisation' : Commissariat aux langues officielles »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2022-014
« Toutes récentes études, évaluations, analyses d'impact, etc. (maximum 5 ans) menées par le Commissariat aux langues officielles (CLO), ou sous sa responsabilité, liées au projet de loi 96 et à l'utilisation de la langue française au Québec. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2022-00007
Nous aimerions obtenir une copie de l’entente entre la CLCC (Commission des libérations conditionnelles du Canada) et les SCC (Services correctionnels Canada) concernant la communication des documents aux délinquants servant à la prise de décision par la CLCC. Dans d’autres mots, une copie de l’entente qui prévoit la responsabilité du SCC de donner copie du dossier (documents) aux délinquants.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2022-00006
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d'infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2011 à 2021 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2022-011
« J'aimerais recevoir une copie de toutes les notes d'information, rapports et présentations faites ou remises au Commissaire aux langues officielles durant le mois de mai 2022. Si vous préférez, vous pouvez me remettre une liste avec les titres et les numéros d’identification ou de référence des systèmes de suivi »Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2022-010
Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022