À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 255 dossier(s)
Req # A-2023-000021
Tous les dossiers liés aux demandes de supprimer des gazouillis basés sur un langage offensant sur Twitter. La date limite de la demande est du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-000031
Toute la correspondance envoyée à l’Université de la Colombie-Britannique et à Generation Squeeze ou reçue de celles-ci. La date limite est du 1er janvier 2021 au 25 avril 2023. Cela est limité au niveau de sous-ministre adjoint (SMA) ou aux niveaux supérieurs.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00073
Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000359
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_05151805, E2B_02204747, E2B_05429152.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000300
Nombre d'enfants (agés de 0 à 18 ans) qui ont reçu un diagnostic de cancer du cerveau lié au système nerveux central (SNC) et de leucémie en 1990, 2000, 2010 et 2019. Nombre d'enfants décédés d'une insuffisance respiratoire, rénale, cardiovasculaire ou hépatique en 1990, 2000, 2010 et 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000354
Tous les rapports générés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et publiés entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2023, qui font référence à la « Grappe d'un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00066
Le contrat EN578-211918/002/LS octroyé à RecordExpress et les modifications connexes, du 15 janvier au 1er avril 2021. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00069
Les communications, du 1er janvier 2022 au 27 janvier 2023, entre le gouvernement de l’Alberta et les procureurs de la Couronne au sujet des poursuites fédérales découlant du blocus frontalier de Coutts, en Alberta, en 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000317
Toute note de service ou tout projet interne concernant l'embauche d'une société d'experts-conseils tierce pour s'occuper des communications et des relations publiques pour l'administratrice en chef de la santé publique. Entre juin 2022 et le 10 janvier 2023.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023
Req # A-2022-000323
Tous les documents dans lesquels l'Agence de la santé publique du Canada et/ou le ministre fédéral de la Santé ont consulté le ministère de la Santé de l'Ontario, le ministre de la Santé de l'Ontario, le Bureau du médecin hygiéniste en chef, sur la formulation des exemptions (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d) ; et que l'Agence de santé publique du Canada et/ou le ministre fédéral de la Santé ont confirmé à Santé Ontario, au ministre de la santé de l'Ontario, au Bureau du médecin hygiéniste en chef, qu'il n'existe aucune preuve de transmission du virus dans les parties (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d), et qu'il n'y a pas de danger à offrir des exemptions relatives à la preuve de vaccination dans les situations (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2023