À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2021-00070
Demande des documents de politiques actuels et antérieurs au sujet de la diminution de la capacité de gain (DCG) remontant à 2010. Je demande également toutes les normes ou listes de vérification écrites qui expliquent le rôle et les responsabilités des gestionnaires de cas ainsi que tout document de politiques décrivant leur rôle et leurs responsabilités à l’égard des clients vétérans. Je souhaite savoir combien de vétérans ACC a appuyé et pour lesquels il a remboursé les frais de psychothérapie assistée par kétamine depuis 2015. Depuis quand ACC connaît-il la thérapie assistée par kétamine, psilocybine ou MDMA et depuis quand communique-t-il avec Field Trip Health à cet égard? Du 2014-01-01 au 2022-01-11.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2021-00077
Demande du nombre de suicides chez les anciens membres des Forces armées canadiennes qui étaient des clients d’ACC. Étaient-ils pris en charge en gestion de cas au moment de leur suicide? Du 1999-12-31 au 2021-12-31Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2021-00088
Veuillez fournir les calculs d’Anciens Combattants Canada de la pension de base mensuelle pour les années 2011 à 2017.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2019-00059
Toutes les communications internes et externes produites pendant la période allant de 2008 à 2018 se rapportant précisément à la détermination des entités déclarantes pour chaque province dans le secteur des casinos, et à la justification de la sélection en question.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00018
Les documents internes portant sur la détermination: a) des entreprises de services monétaires (ESM) par opposition aux entreprises de services de paiement; b) de ce qui constitue de la publicité liée à une ESM; c) de ce qui constitue des services au public liés à une ESM.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00066
Correspondances officielles envoyées et reçues entres des responsables/fonctionnaires du CANAFE et Loto- Québec; des ministères ou agences du gouvernement fédéral; et/ou des ministères ou agences du gouvernement du Québec entre le 1er janvier 2020 et le 3 décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00079
Les données statistiques liées aux entreprises de services monétaires (ESM) inscrites ventilées par segment d'activité (p. ex. commerce de monnaie virtuelle, transferts de fonds, émission ou rachat de traites bancaires, opérations de change), notamment : le nombre total des ESM inscrites, le nombre total d'opérations prévu et le nombre total d'employés de toutes les ESM inscrites.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00082
Tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches passés dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00083
Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement et à une offre à commandes pour les Services d'aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00087
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021