À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 270 dossier(s)
Req # A-2022-00386
Tous les documents liés à la création d’un ombudsman ou d’un vérificateur général des Premières Nations, y compris, mais sans s’y limiter; notes d’information, FAQ d’analyse, lignes médiatiques, notes de service, créées entre 2015 et le 9 mars 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00318
Note d’information MIN-BR846 : Rencontre avec le chef Moonias le 15 novembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00002
Copie du dossier NCR-O 986/31-2-7-1 GTP, vol. 1, Kitsumkalum Res. No. 1 – Grand Trunk Pacific Railway, 1908-1965.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2022-00406
Documents relatifs au nombre de patients autochtones, des Premières Nations et inuits qui déménagent dans les grandes villes pour y recevoir un traitement médical de 2015 au 17 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2021-00374
Toutes les résolutions du conseil de bande (ou documents équivalents) portant sur la relation financière entre le conseil tribal de la Nation Nlaka’pamux et la Première Nation de Lytton, du 1er janvier 2017 au 17 février 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2022-00128
Une copie de la note d’information suivante : Réf. 275039 | Note de scénario - Réunion de la ministre Bibeau avec les intervenants nationaux du secteur de la volaille, 18 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2023
Req # A-2022-00393
Tout document généré au sein du bureau du ministre des Services aux Autochtones concernant la GRC offrant des conseils pour la recherche du site d'enfouissement de Winnipeg. La recherche doit être du 16 décembre 2022 à aujourd'hui (8 mars 2023).Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00110
Liste des études sur l’utilisation des huiles essentielles auxquelles AAC a contribué financièrement. Ainsi que le centre de recherche où l’étude a été réalisée. Du 1er janvier 2010 au 26 janvier 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2023
Req # A-2021-00247
Copie complète du ou des cahiers de breffages de la ministre des Services aux Autochtones Patty Hajdu qui a été nommée en octobre 2021 par le premier ministre du Canada Justin Trudeau.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2021-00394
Demande de documents relatifs à la route traversant la R.I. de la Première Nation de Williams Lake. 6, qui contourne la jonction de Cariboo HWY 97 et HWY 20. La bande indienne de Williams Lake a demandé des informations sur l'emprise et la largeur de la route en 1988.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023