À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 603 dossier(s)
Req # A-2020-00007
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 ainsi qu’en janvier, février et mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00013
Versions à l’étude des notes d’information, des notes de service et des diapositives qui font mention de ou qui font référence aux vulnérabilités en matière de liquidité ou de financement au sein des banques d’importance systémique intérieure (BISi…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00047
Calculs effectués par le Bureau de l’actuaire en chef concernant les calculs d’indexation de l’année tarifaire 2010 mentionnés dans le rapport du bureau du contrôleur général de septembre 2020 intitulé « Audit interne du processus d’indexation des…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00016
Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00015
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019,…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00014
Indemnité pour blessure grave - Liste/détails des cas de candidats retenus depuis le début du programme. Pour préparer une demande d’appel finale d’indemnité pour blessure grave, on demande à avoir tous les détails des cas qui ont été précédemment…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00012
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00011
Je suis à la recherche de deux informations importantes : 1. Combien de décisions d’appel l’Unité nationale des appels de deuxième palier (UNADP) a-t-elle rendues entre le début de la pandémie COVID 19 (16 mars 2020) et aujourd’hui, le 7 mai 2020? 2…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2019-00030
Clarification : Demande de renseignements pour la période du 1er janvier 1999 au 28 juin 2019. Demande de tous les rapports et détails sur le récent déboursement de 30 millions de dollars au Ralliement national des Métis pour les vétérans métis de…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00010
La province de l’Ontario et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020