À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 603 dossier(s)
Req # A-2023-00074
Demande de tous les documents qui concernent ou mentionnent le Portail canadien en soins palliatifs ou qui y font référence. Du 1er mai 2022 au 23 juin 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2023-00055
Demande de tous les documents qui concernent ou mentionnent l’intelligence artificielle ou qui y font référence. Du 1er janvier 2022 au 20 juin 2023Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2023-00132
Demande de notes d’information : CFOCS2024-000005 JUS2023-000012 CFOCS2023-000267 SD2023-000034 SPRCB2023-000016 JUS2023-000010 CR2023-000269.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2024-00016
Demande de dossiers/documents détaillant le budget du personnel exonéré du ministre, ainsi que le nombre correspondant d’employés exonérés à temps plein et leurs titres. Veuillez fournir une ventilation annuelle par exercice financier de 2014-2015 à…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2024-00005
Je demande officiellement accès à des documents concernant une réunion qui s’est tenue en novembre 2023, à laquelle ont participaient le Commissariat à l’information et une délégation des Philippines. Plus précisément, j’aimerais comprendre si la…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00007
1. Quand et pourquoi l’adresse postale de la commissaire ad hoc a-t-elle changé pour passer de l’adresse originale, au 380 Smythe Road, à la case postale actuelle? 2. Quand et pourquoi le Commissariat à l’information a-t-il créé et fourni une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00036
Tous les documents relatifs à la mise en œuvre du programme de prêts MonArgent, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les coûts, la marge d’exploitation, la rentabilité et la base d’utilisateurs du programme. Tous les documents au…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
1. Nombre total de prêts hypothécaires inversés accordés au Canada au cours des cinq dernières années (avril 2019 - avril 2024). – Veuillez ventiler le nombre de prêts hypothécaires inversés consentis par année – Veuillez indiquer le nombre total de…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2024
Req # A-2021-00028
Demander les documents concernant le Fonds pour les survivants des vétérans. Du 2016-01-01 au 2021-07-05.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2023-00022
Demander les documents qui concernent, ou qui mentionnent, l’association « Vétérans du golfe Persique du Canada. Du 1er septembre 2022 au 17 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024