À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 443 dossier(s)
Req # A-2023-165415
Les documents relatifs à la réunion du Comité de gestion du risque de l'Agence du revenu du Canada du 5 juin 2023 qui concerne les ordres du jour, les comptes rendus des décisions, les procès-verbaux, les présences, les pièces jointes et les…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-165822
Toutes les politiques et les procédures mises en œuvre depuis mars 2020 concernant le recouvrement des dettes découlant du paiement en trop de prestations d'urgence individuelles (plus précisément la Prestation canadienne d'urgence [PCU],…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166358
Obtenir les cahiers de breffages qui seront remis à la nouvelle ministre responsable de l’ Agence du Revenu du Canada, Marie-Claude Bibeau, et ce dès qu’elle sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166404
Les documents d'information préparés pour la nouvelle ministre du Revenu national qui a été assermentée le 26 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166488
Le nombre d'employés de l'Agence du revenu du Canada ayant fait l'objet d'une enquête ou qui font l'objet d'une enquête pour fraude ou qui ont été congédiés pour des raisons disciplinaires ou non disciplinaires, du 1er …Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166495
Les renseignements concernant le nombre de numéros d'entreprise qui ont été attribués et le nombre d'entre eux qui ont un compte d'ouverture de session, répartis en particulier, société de personnes et société ainsi que le nombre de…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-167071
Tous les documents et les dossiers qui décrivent le paiement ou le transfert des allocations spéciales pour enfants (ASE) effectué par le gouvernement fédéral en vertu du chapitre 48 de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992 ou…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-167796
Les dossiers indiquant le temps d'attente moyen par mois et par année en ce qui a trait au service de l'Agence du revenu du Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 28 août 2023. Les dossiers indiquant le nombre d'employés des…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-167845
Les notes d'information, les notes de service, les présentations, les rapports statistiques et les manuels de l'Agence du revenu du Canada concernant l'examen des cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CELI), les…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-168137
Note d'information no de référence CRA-2023-000365 : « Climate action incentive payment issue » (problème de paiement de l'Incitatif à agir pour le climat) (juin 2023); DGCPS.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023