À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 259 dossier(s)
Req # A-2023-00155
Documents de janvier 2021 au 5 juillet 2023 sur les rapports de renseignement relatifs à la République populaire de Chine.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00174
Documents de janvier au 12 juillet 2023 sur le coût ou le coût prévisionnel du programme de rachat d'armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00019
Exemplaire de la note d’information intitulée « Conseil privé - Réorienter les dépenses du gouvernement pour répondre aux besoins des Canadiens », numéro de référence PRES-2023-003117.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00213
Soumissions techniques et financières pour les contrats attribués à Nabsa Tech Inc. 01756-210328/A (Fournitures de laboratoire); W4948-22KP08 (Sacs); 08834-200580/A (Communications); W7707-216895/A (Horloges); F7013-200012/F (Réparation de navires).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-10108
Audit de performance du Bureau du vérificateur général sur la lutte contre la cybercriminalité; 31 mai 2023; Numéro de référence : 22-001315.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-10103
Audit interne, évaluation et examen des modifications apportées à la politique relative aux uniformes et à la tenue vestimentaire; 24 février 2023. Numéro de référence : 23-000478 Organisation : Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, du 2023-02-01 au 2023-02-28Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
septembre 2023
Req # A-2022-00046
Tous les dossiers, y compris les audits, les plaintes et les enquêtes concernant The Not Company Inc. (connue sous le nom de « NotCo ») et son produit NotMilkMC, du 16 juin 2017 au 16 juin 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2022-03937
Tous les dossiers de demande soumis par Siemens Energy aux autorités canadiennes en 2022 en vue d’obtenir une exemption au régime canadien de sanctions pour la mise en service au Canada et le retour en Russie de la turbine à gaz destinée à la station de compression de Portovaya en Russie.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00176
Tous les documents relatifs à l’ajout par le gouvernement du Canada de la Alfa-Bank ZAO (Bélarus) à la partie 2 de l’annexe 1 du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Bélarus).Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2023