À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2020-00001
À partir du 14 octobre 2019, tous les documents, dossiers et pièces de correspondance, y compris les données et les communications électroniques, qui portent sur une collecte de fonds organisée à New York par le député Marc Miller (notes des enquêteurs incluses). Clarification : les plaintes du public sont exclues.Organisation: Élections Canada
juin 2020
Req # A-2020-00004
En ce qui a trait aux contrats d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie des documents suivants : a) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des personnes dont le nom de famille est RODGERS; b) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des sociétés et dans lesquels figurait le nom de famille RODGERS. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.Organisation: Élections Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
En ce qui a trait aux documents d’emploi d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie de tous les documents concernant les employés dont le nom de famille est RODGERS au cours des cinq dernières années. Les documents doivent comprendre ce qui suit : a) les offres d’emploi; b) les relevés d’emploi; c) tout autre document indiquant le statut d’emploi. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.Organisation: Élections Canada
mai 2020
Req # A-2019-00095
Cette demande concerne la publication de la participation électorale sur les campus et les lieux de vote spéciaux pour les élections générales de 2015 et 2019. Demande la documentation sur la participation électorale pour tous les campus lors du vote sur campus pour les élections fédérales de 2015 et 2019.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00003
Demande d’une liste des apparitions de campagne des chefs du Parti conservateur Stephen Harper et Andrew Scheer pendant toutes leurs campagnes électorales fédérales (respectives). Notamment leurs calendriers de campagne ou quelque chose de ce genre. Demande aussi les notes ou les transcriptions des discours officiels de campagne, des remarques publiques ou des déclarations qu’ils ont faits lors de ces événements.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00042
Tous les documents en la possession ou sous le contrôle d’Élections Canada qui se rapportent aux entités suivantes : Smartmatic Corporation, Smartmatic USA Corporation, Smartmatic International Corporation, Smartmatic Services Corporation, Dominion Voting Systems Corporation, Dominion Voting Systems, Inc. La période visée est du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00071
Toute correspondance entre le Parti libéral du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00072
Toute correspondance entre le Nouveau Parti démocratique du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00073
Toute correspondance entre le Parti conservateur du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00074
Toute correspondance entre le Parti Vert du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020