À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2021-03499
Obtenir copie complète de chacune des notes ciblée provenant du site web du gouvernement ouvert en matière d’accès à l’information et des notes ci-dessous en lien avec la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2018-00941
Tout document des évaluations ou analyses de la menace pour les personnes ci-dessous entre le 1er janvier 2017 à ce jour, le 23 janvier 2018. Justin Trudeau, Min. de la Défense, Gouverneur Général, Sécurité Publique, l'Immigration, Affaires ÉtrangèresOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-09634
GRC Ottawa - manuel de formation des arbitres de griefs de la GRC - syllabus de la formation des arbitres de griefs de la GRC - autorités des arbitres de griefs de la GRC - restrictions imposées par Commissaire de la GRC envers ses arbitres de griefsOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-04665
Documents liés à la méthodologie Or-Argent-Bronze (OAB) de gestion et de commandement des incidents graves et au rôle des Opérations criminelles en ce qui concerne la mise en place, la coordination et la gestion de la production de rapports dans le cadre de cette méthodologieOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-03873
Notes de services, notes d’information, manuels, directives, etc. créés depuis le 1er mars 2020 dont le sujet principal est l’administration du Ministère et l’acquittement de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-05049
Toutes les notes d’information préparées au quartier général de la GRC à Ottawa entre le 1er janvier 2018 et le 13 août 2020 ayant trait à des préoccupations concernant des citoyens saoudiens (ou d’autres acteurs étrangers) qui auraient essayé de surveiller, d’intimider ou de menacer des résidents ou citoyens canadiens.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-06393
Dans le cadre d’une recherche sur la visibilité de la communauté LGBTQ dans la région de Windsor/Essex, en Ontario, demande d’information concernant la « purge LGBT » canadienne dans cette région depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale jusqu’aux années 1990.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-07384
Toute correspondance concernant des « abus d’Interpol » ou des « abus des notices rouges d’Interpol » mettant en cause la Gendarmerie royale du Canada entre le 1er novembre 2015 et le 16 septembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-07487
Toute information sur le meurtre de Mary Wilson commis par le sergent John Wilson en 1920. Numéro de dossier 3275, volumes 1 à 4, entre 1917 et 1923, à Waldheim, en Saskatchewan.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-09512
Toutes les communications de tous les détachements des comtés de Victoria et d’Inverness, en Nouvelle-Écosse, concernant l’abattage d’orignaux au Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton pour l’année 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022