À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 454 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Records de Jan 2015 jusqu'à aujourd'hui qui concerne l'intersection du cheming King Hill et du chemin Bennett à Portugal Cove-St. Philip's.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00017
Identity of a shipwreck to the north of île Blanche, Saint-Laurent Seaway, Québec, indicated on marine maps, according to an article of the newspaper Le Soleil of June 17, 1949, page 17, that it is a floating mechanical crane "Muscallonge…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00019
Documents relatifs à l'usage mondial d'avions dans l'espace aérien canadien afin de mener des expériences ou des opérations de routine en relation avec la gestion du rayonnement solair (GRS), parfois appelé injection aérosol…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00093
Fournir une copie de l’ensemble des documents qui ont été communiqués à EC et qui concernent « l’orientation stratégique adoptée par le gouvernement du Canada en avril 2019 pour moderniser les pratiques relatives à l’information sur le sexe et le…Organisation: Élections Canada
juin 2020
Req # A-2020-00001
À partir du 14 octobre 2019, tous les documents, dossiers et pièces de correspondance, y compris les données et les communications électroniques, qui portent sur une collecte de fonds organisée à New York par le député Marc Miller (notes des…Organisation: Élections Canada
juin 2020
Req # A-2020-00006
Tous les services de tâches et solutions professionnelles et les services de tâches de professionnels informatiques, les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00007
Tous les services d'aide temporaire et les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00008
Contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale d’octobre 2019 à mars 2020 inclusivement.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A-2020-00004
En ce qui a trait aux contrats d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie des documents suivants : a) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des personnes dont le nom de famille est RODGERS; b…Organisation: Élections Canada
mai 2020