Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 96 dossier(s)

Req # A-2021-00090

Toutes les communications, incluant les ébauches (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, lettres, notes de scénario, MIN, SM et présentations) du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 entre le personnel d’AAC (y compris le bureau du sous-ministre) et les représentants de Fertilisants Canada.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

467 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00082

Tous les documents d’information, notes de réunion ou courriels qui contiennent des renseignements sur le Pacte vert proposé de l’Union européenne et la cible de réductions des émissions d’engrais, entre août 2020 et décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

233 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00081

Tous les exposés de position, notes de réunion ou notes d’information provenant d’un gestionnaire ou d’un poste supérieur, toutes les notes de scénario, mais aussi toutes les notes de réunion écrites ou électroniques qui fournissent un compte rendu ou un résumé de discussions de réunions internes tenues par AAC à la Division des cultures et de l’horticulture ou à la Direction de l’élaboration et de l’analyse des politiques, sur les possibilités de mise en œuvre de l’objectif de réduction de 30 % des émissions d’engrais proposé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, entre août 2020 et décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1115 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00079

Tous les sondages, notes de réunion, courriels (à l’exception des courriels transactionnels liés à l’établissement du calendrier) ou présentations liés aux consultations, formelles ou informelles, entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et les intervenants sur l’objectif de réduction des émissions d’engrais de 30 % proposé par le gouvernement du Canada, entre août 2020 et décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1328 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00073

Copies de toute la correspondance et des lettres électroniques sur tous les sujets, y compris les pièces jointes, envoyées ou reçues par la ministre et le sous-ministre d’Agriculture Canada entre le 1er août 2021 et le 16 novembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1129 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00054

Tous les documents relatifs à Beyond Meat, Inc. ou aux produits commercialisés par Beyond Meat, Inc. et à la consultation réglementaire concernant les « modifications proposées aux lignes directrices pour les produits de viande simulée et de volaille simulée » entre le 1er janvier 2018 et le 8 novembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

126 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00051

Tous les documents d’orientation, notes d’information, notes d’allocution, aide-mémoire et dossiers de présentation du 1er novembre 2019 au 7 octobre 2021 qui font référence à Développement agricole et alimentaire Canada. Veuillez inclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

115 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00085

Tous les courriels et documents, du 1er décembre 2019 au 26 novembre 2020, portant sur l’étiquetage sur le devant des emballages : 1) Au sein du Ministère, 2) Entre la DGSIM et le SCT et le BCP, et 3) Echangés entre PASC, les PLC, l’ATLC et la DGSIM.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

45 page(s)
mai 2022

Req # 2022-05-05

Des copies de toutes les politiques et/ou de tous les programmes de rendement en matière de rémunération des ports de 2018 à 2021 et de la rémunération totale versée au cours de chacune de ces années en vertu de ces mêmes politiques ou programmes

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

24 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00108

Copies à jour du modèle de planification de la continuité des activités et du modèle d'évaluation des répercussions sur les activités, des processus, ainsi que des documents de formation connexes.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

91 page(s)
avril 2022
Date de modification :