Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 151 dossier(s)

Req # A-2022-00167

Les sources de données de Statistique Canada indiquent que les releveurs de prix recueillent la plupart des données sur les prix en consultant les descriptions ou les spécifications techniques de biens et de services visés. Les données sur les prix des biens et services sont utilisées pour calculer les valeurs de l’IPC. Je cherche à obtenir tous les enregistrements des coûts des biens et services canadiens recueillis aux fins du calcul de l’IPC pour la période du 1er mars 2018 à aujourd’hui (3 octobre 2022).

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-00171

L’accès aux enregistrements générés entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2022, concernant la réglementation sur le dépistage du radon. Les enregistrements doivent inclure, mais sans s’y limiter, des statistiques et des données, ainsi que tous les renseignements expliquant si des tests de dépistage du radon sont effectués dans le pays et les mesures qui ont été mises en place pour protéger les citoyens contre ce gaz mortel. Nous souhaiterions recevoir de votre part les enregistrements des différents lieux où des données sur le dépistage du radon ont été recueillies, ainsi que des renseignements sur les réunions du conseil au cours desquelles des mesures de protection contre le radon ont été mentionnées. Veuillez exclure les échanges par courriel.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-00189

Une liste de tous les contrats de niveau 1 des SPICT dont la valeur financière si situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $, passés entre le 1er janvier 2017 et le 19 octobre 2022. Je souhaiterais que, pour chaque contrat des SPICT, cette liste comprenne les éléments suivants : 1) le numéro du contrat, 2) le numéro de l’appel d’offres pour les SPICT, 3) l’entité utilisatrice finale, 4) le nom du contrat, 5) la date de début du contrat, 6) la date de fin du contrat, 7) les dates de fin de la période d’option, 8) le nom du fournisseur retenu, 9) la valeur du contrat attribué. Je voudrais demander un format convenant aux renseignements à présenter dans MS Excel.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-00195

Fournir des copies des données sur les crimes haineux pour 2021, ventilées par mois.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-00330

Parmi toutes les personnes au Canada qui ont été accusées par la police d’avoir commis un homicide par décharge d’une arme à feu depuis 2010, combien d’entre elles ont également été accusées de possession ou de décharge d’une ou de plusieurs armes à feu illégales, et combien de personnes qui ont commis un homicide par décharge d’une arme à feu n’ont pas été accusées de possession ou d’utilisation d’une ou de plusieurs armes à feu illégales?

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2022

Req # A-2020-00447

Documents concernant le remblayage du marais salin de Windsor

Organisation: Pêches et Océans Canada

151 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00841

Documents de 2015 à septembre 2020 relatifs à la détermination du total des prises autorisées et des prises accessoires d’eulakanes autorisées dans toutes les zones de gestion de la crevette du Pacifique

Organisation: Pêches et Océans Canada

975 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00017

Correspondance de janvier à février 2021 relative à la demande no S441 déposée par Mowi Canada West Inc. demandant un permis pour transférer du poisson de Big Tree Creek à Sonora Point.

Organisation: Pêches et Océans Canada

535 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00032

Renseignements concernant une stratégie de communication pour la pisciculture dans les îles Discovery de décembre 2019 à mars 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

637 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00033

Renseignements concernant des demandes de permis de transfert de poissons vers des sites dans les îles Discovery depuis décembre 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

552 page(s)
novembre 2021
Date de modification :