À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 972 dossier(s)
Req # A-2023-00390
Dossier 202723 : Conseil d’action en matière de finance durable.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00437
Dossier 202668 : Forum international du commerce de l’hydrogène.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00003
Tout rapport, étude, examen, note d’information, courriel, note ou autre document en lien avec les taux hypothécaires affichés des banques canadiennes, ou les fluctuations de ces taux, y compris tout document en lien aux communications entre le BSIF et le ministère des Finances, la SCHL ou la Banque du Canada, concernant les taux hypothécaires affichés des banques du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00229
Rapports d'étape à propos des lignes directrices en matière de sécurité nationale pour le programme de partenariats de recherche du 1er mai au 14 août 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00003
Un exemplaire de la note de breffage suivante : PRES-2023-003121.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00023
Note de breffage : PRES-2023-003117 : Réorienter les dépenses gouvernementales pour obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-09701
J’aimerais connaître les détails de l’enquête et les raisons pour lesquelles la mort d’un cycliste survenue en mai 2023 à Langley (Colombie-Britannique) n’a pas été considérée comme un crime alors que le conducteur a fui les lieux après avoir tué le cycliste.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10090
Je cherche à obtenir la note d’information suivante : Modification de la lettre de réponse proposée au maire de Surrey concernant la conduite des membres de la GRC le 15 mars 2023; numéro de référence : 23-000699, du 1er mars 2023 au 31 mars 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-08551
Je demande tous les avis envoyés aux ministères et organismes gouvernementaux concernant William Majcher. Direction générale + Police fédérale du 1er janvier 2022 au 25 juillet 2023Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # 01.0014.2023
« Veuillez fournir des copies de toutes les ententes d’avantages mutuels signées avec des Autochtones. groupes de la Colombie-Britannique et de l’Alberta liés au projet d’expansion de Trans Mountain. »Organisation: Trans Mountain Corporation
novembre 2023