À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 242 dossier(s)
Req # 2022_006997
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
mars 2022
Req # 2022_008441
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-22912
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er au 31 octobre 2021 sur les exportations canadiennes aux États-Unis par voie terrestre, réparties par le nom de l'exportateur canadien, la marchandise, la valeur totale en dollars canadiens, le nombre total d'expéditions et le bureau de sortie. Cela ne comprend pas les entreprises canadiennes suivantes : General Motors, Ford et Chrysler. Cela ne comprend pas non plus les expéditions de faible valeur et les expéditions par service de messagerie ou par voie maritime, aérienne et ferroviaire. Marchandises énoncées aux chapitres 1 à 8 du Tarif des douanes, inclusivement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2021-25555
Documents liés à toutes les demandes de suppression de courriels, du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2021, répartis par la date de demande de suppression de masse, l'auteur de la demande, les paramètres de la demande, l'exécution ou non de la demande et combien de courriels ont été supprimés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00932
Documents du 1er janvier au 31 décembre 2021 contenant les plus récentes lignes directrices sur la planification des horaires des employés travaillant par quarts lors d'un congé férié payé et les motifs justifiant les changements proposés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-05139
Documents sur les contrats ou les bons de commande liés à l'achat de marchandises de la Cellebrite USA Corporation, en date du 29 janvier 2014, pour l'achat d'autre équipement et pièces, code d'article économique 1249, type d'instrument, type de marchandise non spécifié, pour les Services correctionnels du Canada, pour la période débutant le 31 mars 2014, d'une valeur contractuelle de 10 584 $.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-05142
Documents liés au contrat portant le numéro d'identification 2014003210 concernant l'achat de marchandises de la Cellebrite USA Corporation, en date du 11 mars 2014, pour la période du 11 mars 2014 au 19 mai 2016, d'une valeur contractuelle de 78 339,29 $.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # ATIP #6 2021-2022
Documentation sur le nombre d'employés ayant eu une baisse de salaire, depuis le début de 2020. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # A 2021_0013
Documentation sur le nombre de salariés qui ont reçu une hausse ou une baisse salariale depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les frais annuels.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2022
Req # A-2021-138103
Tous les détails sur la façon de soulever un différend interne auprès de l’ARC en ce qui concerne les instruments de paiement ou les registres acceptés qui n’ont pas été consignés dans le grand livre, afin de parvenir à une résolution pour obtenir un compte dûment consigné.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022