À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 241 dossier(s)
Req # A-2021-02367
Toutes les données relatives aux saisies, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2021, des espèces suivantes : Garrulaxe hoamy (Garrulax canorus), Garrulaxe à joues blanches (Garrulax chinensis), Passerin nonpareil (Passerina ciris), Merlebleu de l’Est (Sialia sialis), Mainate religieux (Gracula religiosa) et Chardonnet rouge (Spinus cucullatus)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2021-02399
Documents relatifs à la réduction ou à l’abolition du paiement de l’Incitatif à agir pour le climat ou de tout autre rabais sur la tarification de la pollution du 1er janvier 2021 à ce jourOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2022-00020
Une copie du contrat de prêt type signé par les bénéficiaires de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2022
Req # A-2021-00111
Notes d’information au sujet du financement des manifestations du convoi d’Ottawa entre le 24 janv. 2021 et le [date] (9 févr. 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00131
Notes d’information et de service préparées par ou pour Barry MacKillop au sujet de l’utilisation des sites de sociofinancement afin de recueillir de l’argent pour les manifestations contre les mesures liées à la COVID-19. Calendrier : Du 25 janv. 2022 au [date] (4 févr. 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-01402
Données de localisation des navires de la garde côtière dans le Fjord du SaguenayOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01438
Information relative à une enquête concernant des violations environnementales à Lake Country (Colombie-Britannique)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01449
Documents relatifs à tout appel potentiel d’un navire de la Garde côtière pour un nageur disparu dans la soirée du 26 juin 2021 au autour de cette date, dans les environs de la baie English, à VancouverOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01487
Documents liés à l’impact environnemental, y compris le coût des documents imprimés pour les contribuablesOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2022-001
Demande reçue pour : Statistiques du 23 mars 2020 à janvier 2022 sur les saisies à l’Administration portuaire de Hamilton‐OshawaOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
mars 2022