À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 241 dossier(s)
Req # A-2021-00718
Les notes d’information et les comptes rendus des réunions en lien avec la réunion entre Air Products Chemicals Inc. et Elliott Lockington, le chef du personnel du ministre associé des Finances et de la ministre du Tourisme datés du mois de décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00719
Les notes d’information, les comptes rendus des réunions et les notes de réunion en lien avec la réunion entre Air Products Chemicals Inc. et Bud Sambasivan, conseiller politique principal, datés du 2 décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00720
Les notes d’information, les comptes rendus des réunions et les notes de réunion en lien avec la réunion entre Imperial Oil Limited et Bud Sambasivam, conseiller politique principal, datés du 8 décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00721
Les documents (y compris les notes d’information, les dossiers, les diapositives, les comptes rendus des réunions et les notes de réunion) en lien avec les réunions entre l’Industrial Heartland Association de l’Alberta et les représentants du ministère des Finances Canada datés du mois de novembre au mois de décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00747
L’ensemble des communications concernant la ministre (y compris les courriels et les notes d’information) au sujet de l’impôt sur le patrimoine, datées du 1er septembre 2021 au 15 février 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-01029
Copies de toutes les notes de breffage préparées pour le m le ministre, du 1er au 24 février 2022, concernant les barricades et les protestations contre les mesures liées à la COVID-19 qui ont eu lieu à Ottawa et aux postes frontaliers, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-01031
Copies de toutes les notes de breffage et d'information préparées pour le ministre, du 15 au 31 janvier 2022, concernant les barricades et les protestations contres les mesures liées à la COVID-19 qui ont eu lieu à Ottawa et aux postes frontaliers.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00998
Copie de tous les dossiers à l'appui de la recommandation du ministre MacKay datée du 31 janvier 2014 en vue de la nomination du juge Marc R. Labrosse.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-01022
Copie de tous les dossiers concernant la peine réduite de {} qui avait été déclaré coupable du meurtre de son partenaire abusif en 2021, entre le 1er décembre 2020 et le 31 janvier 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00364
Une liste de toutes les évaluations de l'incidence algorithmiques (EIA) effectuées par le Ministère du 1er janvier 2015 au 23 juillet 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022