À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1973 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes, rapports, résultats d’enquête, etc.) contenant les résultats des consultations menées dans le but d’élaborer le « Plan d’accessibilité 2023-2025 de l’Office des transports du Canada ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00031
I would like to obtain everything that is public as of February 27, 2024, specifically for Air Canada Rouge flight 1638 of July 21, 2022.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er août 2023 et le 1er avril 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie de la note d’information du 12 février, « Réunion d’introduction et visite de l’aéroport international d’Edmonton ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er janvier 2022 et le 9 mai 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2017-00119
RG146-A, numéro de volume : 5552, numéro de dossier : HIST IP375-67, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « Security Screening for Ministry of Transport », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1970/02/13-1984/07/15, numéro d'identification : 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2017-01022
Référence : RG146-A, numéro de volume : 4782, numéro de dossier : IA 114-16, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Internal Security - Lecture by John Starnes to International Chief of Police », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1972/05/04-1972/07/26, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 4782, numéro de dossier: IA 114-3-5, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Clandestine and Undercover aspects of Unconventional Warfare - Lecture to National Defence College by Comm. G.B. McClellan », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1963/12/18, numéro d'identification : 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2017-01175
Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 1, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1967/10/02, numéro d'identification: 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 2, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1967/10/03-1967/10/29, numéro d'identification: 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 3, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1967/10/30-1968/02/22, numéro d'identification: 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 4, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1968/02/23, numéro d'identification: 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2018-01045
RG146-A, numéro de volume : 5523, numéro de dossier : HIST IA565-156, titre du dossier : « Counter-Terrorism (CT) Training - General », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1986/07-1988/05, numéro d'identification: 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2019-00356
Référence : RG24, R112, acquisition/BAN : 2005-00285-2, boîte : 22, numéro de volume : 2000-0050-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU REV CAN CUS & EX », date: 1989/03/23-1993/09/14, numéro d'identification : 5754622 / Référence : R112, RG24, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-17, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU CSIS », date : 1987/08/21-1999/09/16, numéro d'identification : 5754635 / Référence : RG24, R112, acquisition/BAN : 2005-00285-2, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-27, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/Solicitor - General », date : 1987/08/21-1993/05/19, numéro d'identification : 5754647 / Référence : R112, RG24, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-32, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/RCMP », date: 1985/07/15-1993/05/19, numéro d'identification : 5754651Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024