À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1873 dossier(s)
Req # A-2017-04430
Note d’information préparée pour le président de l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er au 31 janvier 2017 sur les entrées illégales au Canada, à pied ou par d’autres moyens, à la frontière avec les États-Unis, à des endroits autres que les points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-13298
Statistiques du 12 août 2012 au 12 août 2017 sur le nombre de personnes interceptées par l’Agence des services frontaliers du Canada pour lesquelles l’Agence ne peut pas déterminer la véritable identité parce que le sujet n’a pas coopéré.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-11239
Notes d’information préparées du 1er janvier 2015 au 22 juillet 2020 à l’intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant le Centre national de ciblage de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-11523
Documents du 1er avril au 30 juin 2020 concernant les commandes et les contrats de services de travail temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes émis dans la région de la capitale nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14522
Statistiques annuelles, du 1er janvier 2014 à septembre 2020, sur le nombre de personnes ayant demandé une nouvelle carte Nexus en raison d’un changement de sexe : de femme à homme, d’homme à femme, de femme à X, et d’homme à X. En outre, le nombre de personnes qui ont demandé une nouvelle carte Nexus en raison d’un changement de sexe : le prénom, le nom de famille, et à la fois le prénom et le nom de famille. De plus, le montant total des droits perçus pour les demandes de nouvelles cartes Nexus en raison d’un changement de sexe, de prénom, de nom, et de prénom et de nom. Enfin, une liste de tous les documents d’identification délivrés par l’Agence des services frontaliers du Canada qui contiennent le sexe d’une personne.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-16469
Statistiques annuelles du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, indiquant les données d’importation avec le montant en dollars canadiens et la quantité sous forme de pièces pour les bicyclettes pour enfants importées de Chine, de Taïwan, d’Indonésie et du Cambodge, codes SH 8712.00.11, 8712.00.12 et 8712.00.20. Le public peut consulter la base de données sur le commerce de Statistique Canada en cliquant sur ce lien – https://www5.statcan.gc.ca/cimt-cicm/home-accueil?lang=fra&fpv=1130 qui permet d’accéder aux données sur le commerce d’importation pour n’importe quel produit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-16909
Statistiques sur le nombre de vols affrétés chaque année, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019, à des fins de renvoi, lorsqu’une ou plusieurs des personnes faisant l’objet d’un renvoi comprennent des demandeurs d’asile déboutés. En outre, une liste des aéroports à l’extérieur du Canada où ont atterri des vols affrétés dans le but de renvoyer les demandeurs d’asile déboutés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17218
Documents du 6 mai 2020, y compris les courriels, les notes d’information, les ordres du jour, les procès-verbaux, les enregistrements et la liste des participants concernant l’organisation et la mise en place d’une réunion entre les lobbyistes désignés pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et les titulaires d’une charge publique désignée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17549
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2019 sur le nombre d’incidents où des animaux se sont fait refuser l’entrée, ont été détenus ou confisqués par l’Agence des services frontaliers du Canada en raison de méthodes de transport cruelles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17581
Une directive ou un accord diffusés au plus tard le 29 mai 2020 entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le gouvernement du Yukon, concernant la distribution par l’ASFC d’une brochure d’information intitulée « Information à l’intention des personnes qui entrent au Yukon » pour aider le gouvernement du Yukon à protéger sa population contre la COVID-19.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020