À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2020-00266
Les montants d’argent pour tous les articles présentés dans les documents budgétaires liés à la Conférence du G7 de 2018, ventilés par article normalisé, depuis 2016Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2020
Req # A-2020-00278
Documents créés par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui concerne l’article « Despite Ontario delay, more provinces considering signing on with federal COVID Alert app » publié dans le bulletin The Logic, du 1er juillet au 3 août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2020