Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2859 dossier(s)

Req # A-2022-00436

Des données statistiques sur les incidents impliquant des trains voyageurs, des drogues et de l’alcool, et des tests de dépistage de drogues et d’alcool positifs à l’intention des mécaniciens de locomotive.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-00445

Des dossiers financiers, des budgets et des ententes portant sur la création de la vidéo des Fêtes de Transports Canada.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-00465

Tous les documents d’information rédigés pour le ministre des Transports Omar Alghabra concernant les retards aux aéroports et subis par les lignes aériennes, y compris les mesures prises par Sunwing Vacations Inc. du 20 décembre 2022 au 9 janvier 2023.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-01434

Tous les documents expliquant pourquoi Google reCAPTCHA est utilisé dans l’outil Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels en ligne pour les demandes d’accès et non les demandes de protection des renseignements personnels

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-01471

Tous les documents concernant cinq lots à Blainville, au Québec

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-01509

Tous les documents sur les changements apportés à la politique gouvernementale en matière de publicité sur Twitter après l’achat de Twitter par Elon Musk, du 1er avril 2022 au 3 janvier 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-01523

Tous les documents sur le coût pour le gouvernement lié au fait de permettre aux employés de travailler à domicile plutôt qu’au bureau du 1er juillet au 21 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-01554

Montant total des rénovations, dépenses, frais d’entretien et améliorations concernant la propriété du lac Harrington du premier ministre, du 1er novembre 2015 au 3 janvier 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-00041

Demande de communications entre les employés du ministère et l’organisation Portail palliatif canadien et ses employés et représentants concernant l’aide médicale à mourir et les programmes et documents connexes offerts par l’organisation, y compris, mais sans s’y limiter, le livre d’activités pour enfants que l’on trouve sur le site virtualhospice.ca. Veuillez fournir les dossiers du 1er janvier 2020 au 20 décembre 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

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janvier 2023
Date de modification :