À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2023-00661
Tous les courriels, notes de service et notes d’information transmis à la présidente du Conseil du Trésor concernant KPMG du 1er septembre au 7 novembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00678
Tous les documents du niveau de directeur général ou de niveau supérieur qui comprennent les éléments suivants : (a) « Yves Giroux » ou « DPB » et (b) « passeport » ou « sécurité de la vieillesse » ou « assurance-emploi ». L’information relative à (a) et (b) doit couvrir la période du 1er janvier au 1er mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00708
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir un tableau présentant les différences salariales entre des postes similaires dans l’administration publique centrale et l’Agence du revenu du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00710
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir le nombre de mutations latérales de l’administration publique centrale à l’Agence du revenu du Canada pour tous les groupes professionnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00568
Objectif général : Il s’agit d’une demande de renseignements concernant le calcul révisé effectué par le Comité des postes isolés et des logements de l’État (CPILE) de l’indemnité de frais de logement (IFL) prévue pour les postes isolés pour 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00616
Fournir tous les documents justifiant pourquoi certaines personnes à la retraite ont droit aux prestations du Régime d’assurance-vie à la retraite.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00469
Toutes les notes d’information ou autres communications écrites entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Canada Vie décrivant les pénalités qui leur ont été imposées et les calendriers d’exécution, le cas échéant, datant du 1er juillet au 1er septembre 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00507
Toutes les approbations de télétravail à temps plein et de travail à distance à temps plein, datant du 1er janvier 2017 au 19 septembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00535
Les reçus détaillés de tous les frais de repas et de consommation pour la présidente du Conseil du Trésor et/ou du personnel du Ministère et des autres ministères qui étaient sur place avec la ministre lors de la Journée de réflexion du Cabinet et du sommet sur l’inflation à Vancouver, du 5 au 9 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00368
Fournir le nombre total de demandes reçues au cours du mois de juillet 2023 concernant la nouvelle prestation pour les soins d’affirmation de genre, l’état de ces demandes et leur coût totalOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023