À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 316 dossier(s)
Req # A-2022-01364
Documents sur la pension, le salaire, la rémunération au rendement, les primes, les prestations de retraite, les avantages sociaux et autres rémunérations, protections et conditions d’emploi des membres de la Gendarmerie royale du Canada qui sont nommés au grade ou niveau d’inspecteur à commissaireOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01366
Contrats de services professionnels en informatique centrés sur les tâches de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $, attribués du 1er janvier 2017 au 24 octobre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01369
Rôles et responsabilités de la directrice exécutive, Direction de la responsabilisation de gestion et des initiatives stratégiques (poste occupé auparavant par Paule Labbé), du 1er janvier au 31 décembre 2016Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2022-01145
Documents concernant le nombre d’employées et d’employés travaillant à distance au Secrétariat du Conseil du Trésor en date d’avril 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01284
Demandes de remboursement des dépenses et reçus du ministre Duclos et de la chef de cabinet, Marjorie Michel, du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00368
Note d’information : 54154549 : Veiller à ce que les milieux de travail de la fonction publique soient exempts de harcèlement sexuel et de violence, ainsi que de racisme et de toute forme de haineOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01146
Documents concernant la proportion d’employées et d’employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui travaillaient à distance en date du 5 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00745
Documents évaluant le rendement ou la productivité des fonctionnaires fédéraux travaillant à distance du 1er mars 2020 au 5 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00375
Document intitulé (traduction) « Expérience de la Division de la gestion et de la technologie de l’information dans le respect des règles des organismes centraux »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022