À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2021-00042
Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteurOrganisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2021
Req # A-2018-01232
Documents relatifs à la mise à jour de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2019-00504
Documents de formation ou d’orientation portant sur le principe de l’obligation d’aider défini dans la Loi sur l’accès à l’information, du 1er mars 2019 au 12 août 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00273
Descriptions de travail, justifications d’embauche et lettres d’offre pour le groupe d’analystes de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er janvier 2018 au 30 juillet 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00381
Contrats et ententes de services concernant les programmes de soutien au mieux-être des employés et les services professionnels en santé mentale, du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00795
Documents concernant les projets pangouvernementaux de remplacement et de mise à jour des systèmes de TI désuets, du 1er janvier 2020 au 9 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00885
Documents concernant les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada au sujet des « congés » des employés présentant un risque élevé de développer une maladie grave à cause de la COVID-19 en raison d’affections sous-jacentes, du 1er janvier 2020 au 30 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00009
Documents sur les coûts d’administration annuels payés à l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale et à la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00199
Documents sur la vente du Centre d’études fédéral à la Société immobilière du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00256
Rapport du Système d’information sur les postes et la classification indiquant tous les postes représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada au gouvernement du Canada en 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2021