À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2023-00069
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00011
Fournir tous les documents du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023 sur le soutien de l’ASC aux lancements spatiaux et aux entreprises au Canada. Y compris les accords avec des entreprises et un plan de travail (quinquennal) pour de tels lancements.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Fournir tous les courriels et communications impliquant un Tweet qui a été publié à 7h du matin le samedi 19 août 2023 concernant un tweet qui a confondu un cratère sur Terre avec un cratère sur la Lune. Il a été publiée sur le compte Twitter de l’Agence spatiale canadienne.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2023
Req # A-2021-00091
Le 5 juillet 2021, Bruce Power a signalé qu’un tube de force de la tranche 6 de Bruce présentait une mesure de 221 parties par million (ppm), ce qui est bien supérieur aux exigences du permis. De plus, un tube de la tranche 3 de Bruce avait une mesure préliminaire de 131 ppm. Je souhaite obtenir les courriels, les notes de service, les lettres, les rapports ou autres documents discutant de ces dépassements ou de tout autre dépassement des concentrations de Heq dans les tubes de force aux centrales de Bruce, Darlington, Pickering ou Point Lepreau, ainsi que les mesures prises par la CCSN en réponse aux concentrations de Heq supérieures aux exigences du permis observées dans certains tubes de force de la centrale de Bruce. Les dates pertinentes sont du 1er juin 2021 à aujourd’hui (18 octobre 2021).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2022-00064
1891628 ONTARIO LTD. Description légale : PT LT 7 1ST RANGE SOUTH EDGEWARE ROAD YARMOUTH PT 1 & 2 11R6753; ST. THOMAS, tous sous le NIP 35163-0003 (LT) Adresse municipale : 35, rue Silver, St. Thomas, Ontario (la « Propriété ») Notre no de dossier : 2670-027Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2022-00065
Bonjour, je souhaiterais obtenir les dossiers (s’il y en a) des frais de déplacement des employés de la Direction de la communication stratégique au cours des 2 derniers mois. Les dossiers doivent comprendre au minimum : •Nom du demandeur •Plage de dates du voyage et de l’hébergement •Destination •But du voyage •Approbations (noms) •Coût total des dépensesOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2022-00072
Achat fait part 2854224ONTARIO INC. (l’« Acheteur ») auprès de THE PENTECOSTAL HOLINESS CHURCH OF CANADA (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits comme : PART OF LOTS 17 TO 20, PLAN 7166, BEING PARTS 1 TO 4 ON PLAN 64R12235; VILLE DE TORONTO et PART OF LOT 21, PLAN NORTH YORK AS IN TB985701; VILLE DE TORONTO et connu sous l’appellation municipale 172, avenue Drewry, Toronto (la « Propriété ») Date de clôture : dès possible No de dossier : 13081002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2022-00077
Renew Farms, Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « Vendeur ») Description légale : PT LT 2 CON 3 NORTH NORWICH AS IN 497289; NORWICH Adresse municipale : 366010 366010, rue Evergreen, Norwich, (Ontario) N0J 1C0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 8945-010Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2020-00017
Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur le projet de passerelle lunaire, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres et les coûts estimatifs, les évaluations des risques, les contrats de l’entreprise avec MDA ou autres et les coûts. Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les critères de sélection et le comité de sélection de l’astronaute canadien choisi pour la mission Artemis II, fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les autres nouvelles explorations spatiales à l’étude et leurs coûts et les risques. Fournir des documents de 2019 et 2020 sur la revendication de propriété ou l’établissement de bases sur d’autres corps planétaires. Fournir des ententes et des projets de partenariats spatiaux pour 2019 et 2020 avec la Défense nationale, la GRC, le SCRS, le CCSM, le CCNR ou d’autres organismes.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022
Req # A-2022-00010
Demande toutes les communications liées à l’idée pseudoscientifique que la Terre est plate, creuse ou toute autre forme irrégulière de 2010 à 2022. Inclure tous les courriels, notes d’information, rapports et présentations.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022