Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 35 dossier(s)

Req # A-2021-00006

Accès à l’ensemble des notes d’information produites en 2017 par le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE) pour le directeur général (DG) concernant l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) qui fait partie du programme Impact Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00008

Accès à l’ensemble des notes d’information produites en 2020 par le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE) pour le directeur général (DG) concernant l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) qui fait partie du programme Impact Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

14 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00034

L’ensemble des communications impliquant des fonctionnaires (directeur général ou échelons supérieurs); notes d’information et points de discussion; directives émises par le ministre de Ressources naturelles Canada concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l’utilisation d’avions de type Twin Otter sur de courtes pistes.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00031

L’ensemble des courriels, rapports, notes d’information, présentations en lien avec l’élaboration d’une stratégie intégrée par le Forum de leadership sur les déchets radioactifs (FLDR) de CANDU Owners Group Inc. (COG) du Canada comme indiqué à l’article K.2.6 du Septième Rapport national du Canada pour la Convention commune (octobre 2020).

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00463

L’ensemble des dossiers concernant « InfoForêt » pour la période allant du 1er janvier 2018 au 30 mars 2019, y compris tous les dossiers concernant l’organisation, la planification, le financement et les retours ou discussions en lien avec les séminaires d’InfoForêt qui se sont tenus à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, en janvier 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

218 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00033

L’ensemble des dossiers détenus par Ressources naturelles Canada sur les consultations au sujet de la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l’utilisation d’avions de type Twin Otter sur de courtes pistes.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00465

L’ensemble de dossiers sous le numéro de référence : PW-18-00826589 Numéro de l’appel d’offres : NRCan-5000036104 dans les volets suivants : gestion des réservoirs de stockage des combustibles, gestion de l’équipement contenant de l’hydrocarbure halogéné, gestion des eaux usées, audits de conformité, système de gestion environnementale.

Organisation: Ressources naturelles Canada

582 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00002

Des exemplaires de toutes les ententes de non-divulgation conclues entre Pieridae Energy (Canada) Limited et tout organisme du gouvernement du Canada en lien avec le projet proposé par Goldboro LNG. Pour la période allant du 1er janvier 2018 au 1er avril 2021.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00486

Un exemplaire du rapport commandité par McKinsey & Company sur le Plan d’action relatif aux petits réacteurs modulaires (PRM).

Organisation: Ressources naturelles Canada

15 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00102

Dossier 185516: Soutien à l'analyse et à la modélisation pour la transformation de l'énergie et zéro émissions nettes d'ici 2050.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
mai 2021
Date de modification :