À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2020-00490
Du 1er janvier 2020 au 17 février 2021, tous les documents concernant le financement du Centre consultatif des relations juives et israéliennes.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00492
Du 1er décembre 2020 au 7 mars 2021, toute communication entre Patrimoine canadien et l'Association de la presse francophone (APF) au sujet du programme Initiative de journalisme local.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00493
Du 4 novembre 2015 au 22 février 2021, tous les documents ayant servi à éclairer les déclarations de la ministre Joly selon lesquelles «l'usage de la langue française est en déclin au Québec».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00498
Note d’information au ministre CH2020-01911: «Services qui pourraient être réglementés en vertu de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00499
Note d’information au ministre CH2020-02026: «Consultation publique sur les mesures potentielles pour accompagner la prolongation de la durée de protection du droit d'auteur».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00511
Tous les documents en lien avec la fondation «Musicaction» et la Fondation aidant les talents canadiens à réaliser des enregistrements («FACTOR»).Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00519
Tous les documents concernant les directives politiques relatives au «Document de politiques pour discussion : Approche potentielle pour la création de nouvelles réglementations pour les plateformes de médias sociaux afin de supprimer le contenu illégal».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2021-00001
Du 1er mai 2020 au 1er avril 2021, tous les documents relatifs à toute communication entre TikTok Canada, TikTok Technology Canada Inc. ou des lobbyistes enregistrés travaillant en leur nom, d'une part, et l'un des fonctionnaires suivants du cabinet du ministre, d'autre part : Maxence Bernier, Rebecca Caldwell, Raphael Yacobi-Harris, Caroline Bourbonnière, Brendan Parsley, Kathleen Legault-Meek et Udita Samuel.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2021-00005
Du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021, tous les documents faisant référence au rapport du Citizen Lab : "Le Royaume est venu au Canada : Comment l'espionnage numérique lié à l'Arabie saoudite a atteint le sol canadien".Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2021-00010
Note d’information au ministre CH2021-00140: «Rémunération des éditeurs d'actualités et réglementation de Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA) de la nouvelle administration des États-Unis».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021