À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 56 dossier(s)
Req # 2023_0042148
Demande pour un rapport d'enquête sur un incident.Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2023
Req # A-2022-00056
À l’exclusion des documents en français pour lesquels des documents en anglais sont fournis et des copies des documents provisoires suivants : description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière de renseignements à inclure dans la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation,version provisoire du résumé de la description du projet connu maintenant sous le nom de "projet de gaz naturel liquéfié Cedar" (le « projet ») : Notamment tous les documents de pré-inscription et de post-substitution (dans la mesure où ils existent) du 1er janvier 2017 au 11 avril 2023. a. tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir, Pembina Pipeline Corporation, la Nation Haisla et tout autre intervenant au projet); b. tous les documents relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés avec les bandes, nations, groupes, collectivités ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga’a, relativement au projet. Pour a) et b) nous demandons tous les documents remontant à la première consultation ou mobilisation de ce genre laquelle a probablement commencé le 1er janvier 2017 ou vers cette date. Ces documents peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, des copmpte rendus de mobilisation, des comptes rendus de commentaires individuels, de la correspondance originale, de la documentation et des documents écrits, des présentations écrites et des notes de réunion, des procès-verbaux ou des transcriptions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public par l’entremise du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par l’entremise du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférables. Le demandeur veut que tout document qui n’exige pas de consultation ou de notification soit envoyé en version provisoire.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00046
À l'exclusion des documents en français lorsque les documents en anglais sont fournis et des exemplaires des projets de documents suivants : Description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation, version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG » (le projet) : (a) Tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir Seven Generations Energy Ltd, ARC Resources Ltd, Rockies LNG, Western LNG, la Nation Nisga'a et toutes les autres parties concernées reliées au projet). (b) Tous les dossiers relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés auprès des bandes, nations, groupes, communautés et/ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga'a, en ce qui concerne le projet. Pour les points a) et b), nous demandons tous les dossiers remontant à la première consultation ou mission de ce type, qui a probablement débuté le 1er janvier 2017 ou aux alentours de cette date. Ces dossiers peuvent comprendre, sans s'y limiter, les dossiers des missions, les dossiers des commentaires individuels, la correspondance originale, les documents écrits, les présentations écrites et les notes, procès-verbaux ou transcriptions des réunions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférées. Le demandeur réclame que tous les documents qui ne nécessitent pas de consultation ou de notification soient envoyés par le biais d'une communication préliminaire.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00055
Tous les documents de correspondance (de quelque nature que ce soit) entre le personnel de l'Agence et l'Ontario concernant l'« évaluation régionale du Cercle de feu», du 10 février 2020 à aujourd'hui.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2023
Req # 52100-20-033-2022
Pour Earnscliffe Strategies - fournir des copies de tous les contrats et de toutes les factures payées entre le 1er janvier 2020 et le 15 septembre 2022.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2023
Req # 52100-20-046-2022
Fournir des copies des documents suivants concernant ou impliquant Earnscliffe Strategies : - Toutes les factures (payées ou non) du 16 septembre 2022 au [7 décembre 2022]. - Tous les courriels, la correspondance et/ou les dépenses, du 1er septembre 2022 au [7 décembre 2022].Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2022-00032
Tous les documents relatifs à la compagnie Repsol ou à leurs infrastructure de gaz naturel liquifié de Saint-John (New Brunswick) , y compris la correspondance par courriel interne et externe, les notes manuscrites, les notes de service, les rapports et les messages envoyés par l'intermédiaire de toute application depuis le 1er janvier 2022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00034
Tous les documents, rapports, mémoires, courriels, lettres et communications destinés à l’honorable Leona Aglukkaq, ministre de l’Environnement, et provenant de celle-ci, concernant le projet de jetée maritime sur l’île Tilbury de WesPac, no 80105, du 1er avril 2015 au 31 juillet 2015. Tous les types de fichiers.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00042
Veuillez fournir le procès-verbal de la réunion, ainsi que toutes les notes de synthèse, y compris et sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de synthèse, les notes de scénario, préparées ou fournies à tout un chacun des représentants de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) lors de la réunion avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers le 2 août 2018.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2022